Raymond Durand
Question N° 86294 au Ministère du Travail
Question soumise le 10 août 2010
M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'inquiétude de certaines sociétés civiles professionnelles d'huissiers de justice du fait que les contraintes qui étaient gérées par Pôle emploi le seront, à l'avenir, par l'URSSAF. De ce fait, le recouvrement de ces contraintes risquerait d'être destiné aux seuls huissiers de justice intervenants pour le compte de l'URSSAF, sans même solliciter ceux qui travaillent depuis des années au recouvrement des contraintes de Pôle emploi. Cette situation entraînerait inéluctablement des déséquilibres, notamment économiques, par l'exclusion de facto d'entités qui travaillent depuis longtemps, avec exemplarité, et qui connaissent parfaitement les dossiers gérés par Pôle emploi. Il souhaiterait savoir quelles sont les mesures envisagées sur ce dossier pour préserver l'activité d'offices ministériels, dont le rôle de proximité est primordial, notamment en milieu rural.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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