Questions écrites de Raymond Durand

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pollution électromagnétique ; conséquences. santé

M. Raymond Durand attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le récent rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) publié le 14 octobre dernier qui rend les résultats d'une expertise collective sur les effets biologiques et sanitaires relatives aux radiofréquences. L'objectif de cette expertise était de présenter un état...

Thèmes : TVA ; taux ; restauration. contreparties

M. Raymond Durand attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le bilan d'étape sur la baisse de la TVA dans la restauration, un an après sa mise en oeuvre. Si l'examen de l'ensemble des contreparties demandées aux restaurateurs est globalement positif, les objectifs en ...

Thèmes : État ; Constitution ; principe de précaution. cadre juridique

M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le principe de précaution, quatre années après sa constitutionnalisation. En effet, la conclusion de la synthèse d'une audition publique organisée par l'Office parlementaire d'évaluati...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; agriculteurs. remplacement pour congés. pérennité

M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude du monde agricole quant à une éventuelle remise en cause du crédit d'impôt remplacement pour congés, créé par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 et reconduit par la loi de finances pour 2010. Nul ne saurait ignorer les difficultés rencontrées par les agriculteu...

Thèmes : agriculture ; fruits et légumes ; organisation du marché. perspectives

M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les objectifs du projet de loi de modernisation agricole, notamment pour la filière des légumes et des fruits. Les acteurs de cette filière importante, notamment dans le Rhône, regrettent l'absence de mesure concrète pour éviter les distorsions de concurrence en matière de coût du trava...

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statut. conséquences. concurrence

M. Raymond Durand attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le développement du statut d'auto-entrepreneur relatif à la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. Si ce dispositif a permis la création d'emplois et s'est monté efficace en ces périod...

Thèmes : enseignement ; rythmes et vacances scolaires ; aménagement. perspectives

M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le récent rapport de l'académie de médecine sur l'aménagement du temps scolaire et la santé de l'enfant. Le rapport dresse tout d'abord un bilan de l'aménagement du temps scolaire. Rappelant que les objectifs du temps scolaire (améliorer les conditions d'apprentissage, réduire la fatigue de l'enfant et instaurer...

Thèmes : justice ; procédures ; preuves. actes sous signature juridique

M. Raymond Durand attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'inquiétude que suscite, notamment parmi les notaires du Rhône, l'éventualité qu'un acte sous seing privé soit contresigné par un avocat et qu'il ait la même foi que l'acte authentique. L'acte authentique est un gage d'équilibre et est un outil de régulation du marché q...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; agriculteurs. remplacement pour congés. pérennité

M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la profonde inquiétude exprimée par le secteur agricole concernant la remise en cause dès 2010 du crédit d'impôt pour le remplacement pour congés des agriculteurs et de son éventuelle non reconduction en 2011. En 2009, le bilan de ce dispositif s'est révélé très positif puisque 160 000 ...

Thèmes : agriculture ; jeunes agriculteurs ; installation. aides de l'État

M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'installation des jeunes agriculteurs. Les associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (ADASEA) assurent pour le compte du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche des missions de service public concernant l'installatio...

Thèmes : agriculture ; agriculteurs ; aides de l'État

M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les comptes provisoires de l'agriculture 2009, qui viennent d'être publiés. Ces derniers confirment les chiffres prévisionnels de décembre avec une baisse de revenu de 34 % en moyenne. Il s'agit de la plus grave crise en agriculture depuis 30 ans et la plupart des productions et des rég...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. antennes relais. conséquences. santé

M. Raymond Durand attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la mise en oeuvre des orientations issues de la table ronde "Radiofréquences, santé, environnement" qui s'est tenue le 25 mai dernier. Le Gouvernement a décidé la mise en place d'un comité opérationnel et de plusieurs groupes de travail. Le comité opérationnel aura pour tâche, notamment, de modéliser puis...

Thèmes : personnes âgées ; protection ; rapport. propositions

M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le récent rapport parlementaire sur les besoins de sécurité liés au vieillissement de la population. Ce rapport préconise la mise en oeuvre d'un plan d'actions en faveur de la sécurité des personnes âgées axé autour de la connaissance des besoins pour intervenir efficacem...

Thèmes : personnes âgées ; protection ; rapport. propositions

M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le récent rapport parlementaire sur les besoins de sécurité liés au vieillissement de la population. Ce rapport préconise la mise en oeuvre d'un plan d'actions en faveur de la sécurité des personnes âgées axé autour de la connaissance des besoins pour intervenir efficacem...

Thèmes : personnes âgées ; protection ; rapport. propositions

M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le récent rapport parlementaire sur les besoins de sécurité liés au vieillissement de la population. Ce rapport préconise la mise en oeuvre d'un plan d'actions en faveur de la sécurité des personnes âgées axé autour de la connaissance des besoins pour intervenir efficacem...

Thèmes : personnes âgées ; protection ; rapport. propositions

M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le récent rapport parlementaire sur les besoins de sécurité liés au vieillissement de la population. Ce rapport préconise la mise en oeuvre d'un plan d'actions en faveur de la sécurité des personnes âgées axé autour de la connaissance des besoins pour intervenir efficacem...

Thèmes : armes ; armes à feu ; détention. réglementation

M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la législation nationale en matière d'armes à feu. Pour moderniser et simplifier la législation actuelle, modifiée depuis plus de soixante ans par parties dans le cadre d'ordonnances gouvernementales, de décrets-lois et de lois votées en procédure d'urgence, et pour appor...

Thèmes : agriculture ; coopératives ; commissaires aux comptes. recours obligatoire. réglementation

M. Raymond Durand attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la question des seuils de nomination des commissaires aux comptes pour les coopératives agricoles. Actuellement, celles-ci doivent désigner un commissaire aux comptes lorsqu'elles dépassent au moins deux des trois critères suivants : 3 salariés, 110 000 euros de chiffre ...

Thèmes : retraites : régime agricole ; politique à l'égard des retraités ; revendications

M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question récurrente des retraites agricoles et sur les inquiétudes renouvelées par les anciens exploitants agricoles dans le cadre de la réforme des retraites. Les pensions agricoles constituent les plus basses retraites françaises, atteignant difficilement 645 euros par mois pour un...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; culture et communication : archives ; communication. réglementation. perspectives

M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des acteurs de la généalogie, historiens, archivistes, utilisateurs réguliers des fonds d'archives, dans le Rhône notamment. Les nouvelles technologies, et en particulier la numérisation des archives, ont permis à la généalogie de progresser. Les procédés de reproduction des documents...