Questions écrites de Raymond Durand

Thèmes : santé ; sclérose en plaques ; prise en charge

M. Raymond Durand attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la création de places destinées à l'accueil de personnes malades de sclérose en plaques. L'offre de soins reste très hétérogène, dispersée dans plus de 450 hôpitaux publics, et l'accès aux centres proposant une évaluation de l'état du patient dans sa globalité (incapacité motrice, sensorielle, cognitive, sphin...

Thèmes : élevage ; lait ; prix. perspectives

M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations exprimées par de nombreux producteurs de lait à l'égard de l'accord sur le prix du lait pour la campagne 2010, lequel fixe le prix de la tonne de lait à 285 euros. Il souhaite rappeler la très grande faiblesse du prix payé aux producteurs de lait alors que, dans le mê...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences de la vie et de la terre

M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inquiétude des professeurs de biologie et géologie concernant la remise en cause, dans le cadre de la réforme du lycée, de l'importance des horaires et des conditions d'enseignement des sciences, en particulier des sciences de la vie et de la terre. En effet, ces professeurs estiment que les sciences de la vie...

Thèmes : animaux ; chiens ; races réputées dangereuses. propriétaires. attestation d'aptitude

M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conditions d'application de la réglementation concernant les propriétaires de chiens dits dangereux. En effet, depuis le 1er janvier, les propriétaires ou détenteurs de chiens d'attaque (catégorie 1) et de chiens de garde et de défense (catégorie 2) doivent être titul...

Thèmes : eau ; assainissement ; ouvrages non collectifs. réglementation

M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les difficultés rencontrées par les entreprises commercialisant des solutions innovantes dans le traitement des eaux, en particulier les micro-stations d'épuration, car elles se voient confrontées à une réglementation nationale inad...

Thèmes : bois et forêts ; ONF ; fonctionnement. moyens

M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l’Office national des forêts. Établissement public doté de 10 000 agents et d'un budget annuel d'environ 700 millions d'euros, l'Office national des forêts (ONF) assure la gestion de 4,7 millions d'hectares de forêts, soit environ 27 % de l'ensemble de la surface foresti...

Thèmes : papiers d'identité ; passeport biométrique ; communes. coût. compensations

M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'indemnité forfaitaire allouée aux communes mettant en oeuvre le passeport biométrique. En effet, un inspecteur général procède, jusqu'au mois de janvier prochain, à un audit de la mise en oeuvre des passeports biométriques à partir d'un échantillon de communes. Alors qu...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie photovoltaïque ; électricité produite. rachat par EDF. tarif

M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'avenir de l'énergie photovoltaïque en France. En effet, le soutien financier à la production de l'électricité à partir de sources renouvelables a été multiplié par cinq en 2009 : 500...

Thèmes : politique extérieure ; aide médicale ; perspectives

M. Raymond Durand attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur le fait inacceptable que 9 millions d'enfants de moins de cinq ans meurent tous les ans dans le monde. Ces décès, pour la plupart, sont liés à des causes évitables (infections néonatales, pneumonies, diarrhées...). En 2000, les dirigeants du monde ont adopté les objectifs du millén...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; bruits ; éoliennes. conséquences. santé

M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur un rapport de l'académie de médecine relatif à l'impact du bruit des éoliennes sur la santé. Pour évaluer la nocivité du bruit éolien pour l'homme, ce rapport juge nécessaire la mise e...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; trafic d'armes. lutte et prévention

M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la recrudescence des drames liés aux armes à feu dans les quartiers dits sensibles. Depuis plusieurs mois, un certain nombre de faits rapportés inquiètent légitimement nos concitoyens sur cette nouvelle forme de violence. L'ensemble de ces drames pose la question du trafi...

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; revenus de l'épargne. perspectives

M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la légitime inquiétude des épargnants français devant l'augmentation des taxes touchant les revenus de leur épargne. En effet, ils constatent que les dividendes perçus sont aujourd'hui soumis à une taxation de 29 % (soit 18 % de prélèvement libératoire + 11 % de prélèvements soci...

Thèmes : travail ; droit du travail ; étudiants. stages. gratifications. financement

M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'inquiétude des étudiants des secteurs social et médico-social concernant les nouvelles dispositions relatives aux stages. En effet, le décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 a raccourci à deux mois la période minimale ouvrant droit à une gratification po...

Thèmes : enseignement secondaire : personnel ; PEGC ; carrière

M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des professeurs d'enseignement général de collège (PEGC). Les PEGC ont permis de répondre à la demande croissante d'enseignants et d'assurer ainsi l'efficacité de notre système éducatif. Par la création d'une « hors classe » en 1989, puis d'une classe exceptionnelle en 1993, les PEGC devaient dispos...

Thèmes : transports ferroviaires ; TER ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Raymond Durand attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le transfert aux régions du transport express régional (TER). La Cour des comptes, dans son rapport thématique, dresse un bilan contrasté du transfert aux régions du transport express régional (TER), estimant qu'il a marqué un progrès incontestable pour les usagers, mais a constitué une opération coûteuse ...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; pharmaciens ; obligation de conseil. mise en oeuvre

M. Raymond Durand attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question du conseil en pharmacie. L'UFC-Que choisir a publié, dans le numéro du mois de septembre de « Que choisir », un dossier édifiant sur la qualité du conseil délivré dans les pharmacies. L'enquête s'est déroulée dans près de 1 400 officines, donnant lieu chaque fois à l'achat de deux médicaments vendu...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; urgences médicales. services. coordination

M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le récent rapport parlementaire consacré au financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Il souhaite à cette occasion rendre hommage aux sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires, dans leurs tâches difficiles de protection de biens et de ...

Thèmes : retraites : généralités ; annuités liquidables ; congé de maternité. prise en compte

M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation de nombreuses femmes qui partent actuellement à la retraite et qui rencontrent des difficultés dans la constitution de leur dossier pour lequel il est demandé de justifier leur arrêt maternité. Alors que c'est la loi qui garantit ce congé maternité, il es...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; famille et solidarité : structures administratives ; défenseur des enfants. suppression

M. Raymond Durand attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le projet de loi organique présenté en conseil des ministres le 9 septembre dernier, relatif au Défenseur des droits. Ce projet, dans sa forme actuelle, prévoit ainsi la suppression du « Défenseur des enfants », institution créée en 2000. Le nouveau « Défenseur des droits » a pour but,...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; IUT ; fonctionnement. financement

M. Raymond Durand attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude des directeurs d'IUT. En effet, chaque année, les IUT forment 134 000 étudiants. Les 116 instituts répartis sur l'ensemble du territoire proposent 25 spécialités de DUT et près de 1 620 licences professionnelles. La qualité de l'enseignement qui y est dispensé a permis à plus ...