Raymond Durand
Question N° 69878 au Ministère des Transports
Question soumise le 26 janvier 2010
M. Raymond Durand attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le transfert aux régions du transport express régional (TER). La Cour des comptes, dans son rapport thématique, dresse un bilan contrasté du transfert aux régions du transport express régional (TER), estimant qu'il a marqué un progrès incontestable pour les usagers, mais a constitué une opération coûteuse pour les acteurs concernés (régions, État, RFF, SNCF). Ce transfert qui, sans devenir rentable pour la SNCF, a coûté près de 2 milliards d'euros à l'État et 2,7 milliards d'euros aux régions. La Cour des comptes appelle ainsi à une meilleure répartition des responsabilités et des coûts entre les différents acteurs. Il souhaiterait savoir quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour mettre en oeuvre les recommandations émises par la Cour des comptes pour améliorer l'efficacité économique et écologique du transport express régional, auquel nos concitoyens sont très attachés, et qui est un véritable outil d'aménagement du territoire, notamment pour les territoires ruraux.
Réponse émise le 16 mars 2010
Comme le souligne le rapport de la Cour des comptes, la décentralisation de la compétence d'organisation de l'activité TER aux régions a été largement bénéfique pour les usagers et résulte des efforts combinés de l'État, des régions mais également de la SNCF qui a su s'adapter à cette nouvelle organisation. L'offre a crû de 10 % et le trafic de 26 % sur la période 2002-2007. La période la plus récente conforte cette tendance, avec une augmentation de 12 % de l'offre et de 20 % du trafic entre 2006 et 2009. La Cour des comptes indique également que l'ensemble des coûts liés aux TER (exploitation et infrastructures) pourrait faire l'objet d'un suivi attentif et homogène par l'ensemble des parties du système ferroviaire. Sur ce point, l'État est prêt à analyser toutes les évolutions qui permettraient d'améliorer l'efficacité économique mais également énergétique des services régionaux de voyageurs dans le plein respect du principe de libre administration des collectivités territoriales. Quant aux perspectives d'ouverture à la concurrence évoquées dans le rapport, le Gouvernement a confié au sénateur Francis Grignon la présidence d'un « comité des parties prenantes » qui réunit les autorités organisatrices régionales de transport, l'État, la SNCF, les autres entreprises ferroviaires, Réseau ferré de France, des représentants des usagers, du Conseil économique, social et environnemental et les départements ministériels concernés. Ce comité remettra un rapport au Gouvernement dans les prochaines semaines, dans lequel des propositions d'actions pourront être formulées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.