Raymond Durand
Question N° 82613 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 29 juin 2010
M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les inquiétudes de nombreux couples français engagés depuis plusieurs années dans une démarche d'adoption d'un enfant en Haïti, suite à la tragédie du séisme survenu le 12 janvier 2010. En effet, 500 enfants apparentés à des familles françaises avant le séisme en Haïti sont encore dans leur pays d'origine. Dans les jours qui ont suivi cette catastrophe, le Gouvernement avait précisé que les autorités françaises allaient rechercher avec le gouvernement haïtien les moyens de terminer la procédure de manière simplifiée pour les enfants dont la procédure d'adoption n'était alors pas achevée, afin de donner une base légale et incontestable à ces adoptions. L'objectif était également bien de favoriser le rapatriement de tous les enfants haïtiens adoptés avec un jugement homologué. La situation serait aujourd'hui confuse et bon nombre d'informations contradictoires inquiètent les familles françaises concernées, les enfants d'Haïti ayant obtenu leur jugement d'adoption et ceux qui ont bénéficié d'un apparentement à des parents français mais dont la procédure administrative d'adoption n'est pas encore finalisée. Il souhaiterait savoir, dans le respect des règles de la convention de La Haye, quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour accélérer le traitement de ces dossiers tout en faisant preuve de la prudence nécessaire dans le cadre de procédures administratives délicates.
Réponse émise le 17 août 2010
Les autorités françaises s'attachent à traiter au mieux les procédures d'adoption, qui étaient en cours avant le séisme en Haïti, dans le plus grand souci de l'intérêt des enfants. L'adoption dans ce pays revêt un caractère particulier. Les enfants ne sont, dans leur très grande majorité, pas orphelins mais confiés par les parents biologiques aux crèches en vue de leur adoption. Ils ne sont pas abandonnés au sens où nous l'entendons. Il s'agit, la plupart du temps, d'un « laisser-partir », sans rupture totale des liens, vers une opportunité de vie meilleure, ailleurs. Haïti ne reconnaît que l'adoption simple. Souvent, les parents biologiques rencontrent les parents adoptifs quand ceux-ci viennent chercher l'enfant et demandent à recevoir des nouvelles, le plus souvent par l'intermédiaire des crèches. Le ministère des affaires étrangères et européennes a entrepris, depuis le séisme, de permettre l'accueil en France, par leurs parents adoptifs, des enfants haïtiens pour lesquels un jugement d'adoption a été rendu et ce, dans les meilleures conditions pour les enfants comme pour les familles, tant pour le présent que pour l'avenir. À ce jour, la situation de 591 enfants dont la procédure a atteint le stade du jugement a pu être réglée, les dernières familles concernées regagnant actuellement la France avec eux. Ceux, au nombre de 445, qui se trouvaient en voie d'adoption, mais dont la procédure n'a pas encore atteint le stade du jugement, ne sont pas encore adoptés au regard de la loi haïtienne, même si des liens affectifs ont pu se créer avec les familles. Pour ces enfants, l'ambassade de France à Port-au-Prince a engagé des démarches auprès des services administratifs intervenant dans le processus de délivrance des passeports. L'objectif recherché est de faciliter et d'accélérer les différentes étapes de la phase administrative post jugement, afin de réduire le délai de délivrance du passeport de l'enfant à un ou deux mois, au lieu des six, voire douze mois, constatés antérieurement au séisme. Pour répondre à la préoccupation exprimée par l'honorable parlementaire, se référant aux recommandations de la mission d'experts qui s'est rendue en Haïti en février dernier, le service de l'adoption internationale (SAI) du ministère des affaires étrangères et européennes déconseille aux familles de se rendre dans ce pays, avant d'avoir la certitude qu'un passeport a bien été établi au nom de l'enfant, étape essentielle dont le SAI ne manque pas d'aviser les adoptants concernés. D'autre part, afin d'éviter certaines dérives, dénoncées à juste titre par l'honorable parlementaire, une reprise des adoptions en Haïti, suspendues jusqu'à nouvel ordre après le séisme, ne pourra intervenir que dans un cadre offrant de meilleures garanties juridiques et un plus grand respect des principes de la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. C'est dans cet esprit qu'il a été demandé à l'Agence française de l'adoption (AFA), qui n'était pas encore présente en Haïti, de s'y implanter fortement et durablement. Dans le même esprit, une charte éthique a été signée sous l'égide du SAI, le 31 mai 2010, entre l'AFA et les douze organismes autorisés pour l'adoption (OAA) oeuvrant sur place, dont certains ont décidé de mutualiser leurs moyens afin d'y renforcer leur action. Enfin, l'adoption d'une loi réformant les procédures d'adoption, dont plusieurs dispositions se rapprochent des principes de la Convention de La Haye, a été votée par l'Assemblée nationale haïtienne, le 7 mai 2010, et est actuellement soumise au vote du Sénat. Elle devrait contribuer à la sécurisation des adoptions souhaitée par la France dans ce pays.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.