Raymond Durand
Question N° 84005 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 13 juillet 2010
M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les préoccupations des collectionneurs de véhicules, d'équipements et d'armes historiques. En effet, malgré l'impératif de sécurité liée au problème récurrent de circulation des armes, la réglementation actuelle n'est pas adaptée aux besoins des collectionneurs de matériels et de véhicules historiques d'origine militaire. En effet, malgré leur obsolescence et leur neutralisation, ces matériels restent toujours classés en deuxième catégorie, comme des armes modernes et opérationnelles. Il souhaiterait savoir quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour adapter notre réglementation et défendre ce patrimoine historique et culturel.
Réponse émise le 7 décembre 2010
De nombreux engins militaires (Jeep, Dodge, GMC, etc.) sont et demeurent libres d'acquisition et de détention. Seuls sont classés comme matériels de guerre de 2e catégorie, soumis à ce titre à une autorisation préfectorale et à une neutralisation des systèmes d'armes s'il y a lieu, les matériels roulants suivants : chars de combat, véhicules blindés, véhicules non blindés équipés à poste fixe ou munis d'un dispositif spécial. S'ajoutent à la liste des matériels roulants les aéronefs, les navires de guerre et les matériels de transmission et de télécommunication destinés aux besoins militaires. La réglementation actuelle permet aux autorités administratives responsables de la sécurité publique d'assurer un contrôle sur ces armes et matériels détenus par les particuliers. Elle ne constitue aucunement une entrave aux échanges culturels et aux manifestations historiques ou commémoratives auxquelles les collectionneurs peuvent participer. Dans ccs conditions, les réflexions actuellement conduites sur l'évolution de la réglementation des armes ne s'orientent pas vers un déclassement des matériels de guerre de 2e catégorie les plus anciens ou la création d'une nouvelle catégorie de matériels historiques. Afin de répondre aux interrogations et aux aspirations des collectionneurs d'armes et de matériels de guerre, une mission temporaire a été confiée sur ce sujet au sénateur Gérard César par décret du 3 août 2010. M. César rendra ses conclusions en novembre 2010.
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