Raymond Durand
Question N° 95495 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 7 décembre 2010
M. Raymond Durand attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'enquête présentée à l'Assemblée nationale par le directeur général de la caisse des allocations familiales. Le RSA et le RSA majoré sont les premières victimes des fraudes sociales, totalisant la moitié des cas de malversations et représentant 70 % des sommes fraudées. Cette enquête révèle qu'en 2009, 11 733 cas de fraude ont été constatés, pour un montant estimé à 85,6 millions d'euros, dont près de 60 millions pour le RSA. Les allocations logement représentent, quant à elles, 26 % des fraudes et 20 % des montants détournés. Les omissions frauduleuses dans les déclarations de revenus représentent, pour leur part, 31 % des cas, les fausses déclarations 23 %, alors que les escroqueries et les faux et usages de faux restent très minoritaires. Il souhaiterait savoir quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour lutter contre ces fraudes qui mettent en péril notre système de solidarités.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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