Raymond Durand
Question N° 86331 au Ministère de la Santé
Question soumise le 10 août 2010
M. Raymond Durand attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le récent rapport de Mme Marie-Christine Blandin, sénatrice, et M. Jean-Pierre Door, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. L'émergence du virus pandémique H1N1 constitue un cas emblématique d'un virus pandémique qui n'était pas celui que nous attendions. Dès juin 2009, un important travail sur les mutations virales avait été initié, notamment sur le virus grippal. Il apparaît certain que nous serons confrontés, dans le futur, à de nouvelles pandémies. Les virus continueront de muter de manière imprévisible et certains seront dangereux et très contagieux. Il semble impératif de réunir l'ensemble des acteurs de la lutte contre une future pandémie pour préparer cette hypothèse et tirer parti des enseignements de cette première expérience. Il souhaiterait savoir quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour anticiper une pandémie et y associant tous les acteurs pour organiser une action publique efficace.
Réponse émise le 16 novembre 2010
Dès l'alerte lancée en 2003 par l'organisation mondiale de la santé (OMS) sur le risque de survenue d'une pandémie grippale, la France a entamé des travaux pour se préparer et répondre à la menace d'une crise sanitaire majeure. En 2004, un plan de prévention et de lutte contre la pandémie grippale a été élaboré sous l'autorité du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Fin août 2005, le Premier ministre a nommé un délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire, chargé de coordonner et suivre les travaux des différents départements ministériels en la matière. Entre 2005 et 2009, différentes actions ont été menées tant au plan national, qu'européen et international, pour préparer le pays au risque de pandémie. Ainsi le plan initial a été rendu public et a pris la dénomination de « plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale ». Lors de la survenue de l'épisode pandémique, en avril 2009, les travaux étaient en cours. Ils ont permis toutefois de contribuer, dans une large mesure, à la mise en place d'une réponse adaptée à la crise sanitaire, en dépit de la nature différente du virus identifié A (H1N1). Le Gouvernement tire tous les enseignements de la gestion de la crise pandémique 2009-2010 en s'appuyant sur les différents travaux des assemblées parlementaires, des retours d'expérience des services impliqués et des observations relevées aux niveaux européen et international. Ainsi les réflexions et actions entreprises depuis 2004 se poursuivent sous l'impulsion du délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire et du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). La révision et l'actualisation du « plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale » sont en cours. Les différents départements ministériels pour leur part, notamment le ministère de la santé et des sports, continuent leur investissement pour apporter à la population la meilleure réponse possible au risque de la survenue d'une crise sanitaire majeure liée à un virus pandémique.
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