Raymond Durand
Question N° 88926 au Ministère du Logement
Question soumise le 21 septembre 2010
M. Raymond Durand attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le modèle de coopératives d'habitants. Un groupe de travail interministériel a tenu sa première réunion le 18 mai 2010. Il souhaiterait connaître le calendrier et les échéances importantes de ce groupe de travail.
Réponse émise le 16 novembre 2010
Le Gouvernement s'est engagé, lors de l'examen par l'Assemblée nationale de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, à faire étudier le concept de coopérative d'habitation. Pour les ménages à revenus modestes, ce projet présenterait, en termes d'usufruit d'un logement, une originalité de par la forme coopérative qu'il revêt, en déconnectant la valeur du bien, appréciée via les parts acquises par les coopérateurs, des fluctuations du marché immobilier. Il reposerait, en outre, sur une volonté d'aménager les parties communes pour qu'elles soient le vecteur d'un lien social fort entre les habitants. Cependant, la question de l'évolution du cadre légal souhaitée par les promoteurs de ce concept de coopérative d'habitation, ainsi que les modalités d'accès à ce dispositif de ménages modestes, nécessitent d'être précisées. Ce sont les raisons pour lesquelles les services ministériels ont pris contact avec les promoteurs de ce concept pour examiner notamment la faisabilité financière et juridique de ce dernier. Un premier contact a eu lieu, à l'issue duquel il leur a été demandé, en lien avec les représentants des coopératives, une analyse des conditions financières de la coopérative d'habitation, afin d'être en mesure de déterminer ou non la faisabilité financière d'un tel projet. Depuis lors, une réflexion sur la coopérative d'habitation est envisagée à l'issue de la mise en oeuvre de la réforme des dispositifs d'aide à l'accession à la propriété, pour laquelle un certain nombre d'arbitrages ne sont pas encore rendus. En effet, les conséquences financières des futurs dispositifs d'aide à l'accession à la propriété, découlant de la réforme prévue en loi de finances pour 2011, seront des éléments déterminants pour apprécier l'opportunité économique et la faisabilité financière du concept de coopérative d'habitation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.