Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : énergie et carburants ; énergie nucléaire ; centrales nucléaires. sécurité

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la protection des sites nucléaires. Il lui demande de lui détailler les mesures du plan d'action mis en place par la Gendarmerie et EDF pour améliorer la protection des sites nucléaires.

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; contrats aidés. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les contrats aidés. Il est prévu d'accélérer leur rythme au premier semestre 2012. Il souhaite connaître le nombre de contrats qui pourront être conclus et pour quelle durée.

Thèmes : contributions indirectes ; accises ; tabac, alcools et boissons sucrées. hausse

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la mise en place de la taxe « sodas ». Il lui demande de bien vouloir lui préciser les résultats attendus de ce dispositif.

Thèmes : agriculture ; PAC ; surfaces extensives. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la prise en compte des surfaces extensives dans le cadre de la PAC post 2013. Il lui demande de bien vouloir lui détailler la position de la France en la matière et les avancées obtenues en faveur de ces espaces et des exploitat...

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; action éducative. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'enseignement en milieu carcéral. Il lui demande de lui faire un état des lieux des mesures prises en la matière ainsi qu'un bilan en termes de nombre de personnes scolarisées ainsi que de taux de réussite aux examens scolaires et professionnels.

Thèmes : personnes âgées ; dépendance ; logements. adaptation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'adaptation des logements pour les personnes âgées. L'agence nationale de l'habitat estime à près de deux millions le nombre de personnes âgées qui auraient besoin d'une telle adaptation. Il lui serait agréable de connaître les mesures mises en oeuvre par le Gouvernement pour favori...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; site Internet ; documents administratifs. mise à disposition. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la diffusion de données publiques sur le site internet www.data.gouv.fr. Il lui demande de lui préciser l'état d'avancement de la diffusion des données publiques sur ce site internet.

Thèmes : justice ; contentieux ; contentieux civils. décret n° 2009-1693. application. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'application du rapport intitulé « L'ambition raisonnée d'une justice apaisée » rédigé par Serge Guinchard. Une des propositions de ce rapport avait été mise en oeuvre par le décret du 29 décembre 2009 simplifiant l'articulation des contentieux civils de première instance. Il ...

Thèmes : enseignement secondaire : personnel ; contractuels ; mission générale d'insertion. statut. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la mission générale d'insertion (MGI) de l'éducation nationale qui, sur la base d'un budget, n'emploie que des contractuels. Il lui demande les raisons de ce dispositif et s'il est envisagé de pérenniser les emplois à travers des titulaires de l'éducation natio...

Thèmes : enseignement maternel et primaire : personnel ; professeurs des écoles ; carrières. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les évolutions de carrière offertes aux professeurs des écoles dans l'éducation nationale. Il lui demande de lui préciser les différentes passerelles qui s'offrent aux fonctionnaires et les différentes orientations professionnelles dans l'ensemble des fonctions...

Thèmes : commerce et artisanat ; artisans ; exonérations fiscales. zones rurales. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les exonérations de taxe foncière pour le foncier bâti pour les artisans. Il lui demande de lui faire l...

Thèmes : Union européenne ; droit communautaire ; environnement. application

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les eaux urbaines résiduelles. La France a été assignée devant la CJCE (Cour de justice des Communautés européennes) en 2010 pour non-conformité à la directive communautaire de 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires avant le 31 décembre...

Thèmes : TVA ; taux ; restauration. impacts

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la TVA à 5,5 % de la restauration et ses incidences sur les finances publiques avec un coût estimé à 2,6 milliards d'euros par an. Dans ce coût, il n'est jamais fait mention comme le souligne la FNRH, branche des restaurateurs de l'UMIH après une étude confiée à François Saint-Cas...

Thèmes : TVA ; taux ; bois énergie

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'application du taux de TVA à 7 % au secteur du bois énergie, qui est entré en vigueur récemment. Cette mesure apparaît comme contradictoire avec les objectifs du Grenelle de l'environnement visant à développer le recours aux énergies de substitution aux productions ...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; économie numérique. développement. modalités

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'appel à manifestation d'intérêt pour les investissements dans les usages, services et contenus numériques innovants annoncé en mars 2011. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des précision...

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; fichiers de données biométriques. bilan et perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'application du décret n° 2010-615 du 7 juin 2010 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à l'identification biométrique des personnes écrouées, dénommés « BIOAP ». Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan et ses intenti...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; réforme. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la réforme du permis de conduire. La réponse à la question écrite n° 109512 indique que deux mesures destinées à réformer la formation et l'examen du permis de conduire ne sont pas entrées en vigueur au premier semestre 2011. Il s'agit de la mesure visant...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; bandes violentes. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'application de la loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en oeuvre.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le Premier ministre sur les accidents de la vie courante. La réponse ministérielle à la question écrite n° 86651 mentionnait l'examen des propositions formulées par un collectif d'associations engagé dans la lutte contre les accidents de la vie courante par les ministères concernés. Il lui demande de bien vouloir lui détailler les propositio...

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le plan Alzheimer 2008-2012. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce plan et ses intentions en la matière.