Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : établissements de santé ; centres de santé ; unions régionales. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'application du décret n° 2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de santé. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en oeuvre.

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; développement durable. bilan et perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les engagements pris par le Gouvernement dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan en la matière.

Thèmes : entreprises ; EIRL ; création. jeunes. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL) et sur la possibilité des jeunes de 16 an...

Thèmes : entreprises ; création ; formalités administratives. simplification. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le guichet unique de la création d'entreprise lancé en février 2011. Il lui demande de bien vouloir lui...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; établissement public d'aménagement. missions. Île-de-France

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'établissement public d'aménagement universitaire de la région Île-de-France. Depuis septembre 2010, cet établissement est chargé de faciliter la mise en œuvre du plan de rénovation de l'immobilier universitaire parisien. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de so...

Thèmes : enseignement secondaire ; sections binationales ; création. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'application du décret n° 2010-592 du 2 juin 2010 portant réorganisation de l'offre de formation à caractère biculturel. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en oeuvre.

Thèmes : enseignement ; rythmes et vacances scolaires ; aménagement. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'expérimentation et les réflexions sur l'organisation des rythmes scolaires et le développement du sport scolaire lancées en mai 2010. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions en la matière et de lui indiquer ses intentions.

Thèmes : enseignement ; programmes ; langues régionales. apprentissage. réforme

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport du « comité stratégique des langues » prévu à la fin de l'année 2011. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si de nouvelles actions sont prévues en matière d'apprentissage des langues régionales de notre pays.

Thèmes : enseignement ; programmes ; langues étrangères. apprentissage. réforme

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le « comité stratégique des langues ». Une réponse à une question écrite faisait mention du rendu du rapport définitif de ce comité à la fin de l'année 2011 en vue de propositions à la rentrée 2012. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les grandes lignes...

Thèmes : emploi ; insertion professionnelle ; chômeurs en fin de droits. mesures exceptionnelles. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'application du décret n° 2010-575 du 31 mai 2010 instituant des mesures exceptionnelles pour l'accompagnement des demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à l'allocation d'assurance chômage. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en oeu...

Thèmes : emploi ; demandeurs d'emploi ; formation. allocation spéciale. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'application du décret n° 2010-574 du 31 mai 2010 relatif à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en oeuvre.

Thèmes : élevage ; lait ; contractualisation. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les moyens mis en place dans le cadre de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, publiée le 27 juillet 2010, afin de contribuer à stabiliser les marchés. Cette loi encourage entre autres, la mise en place de la ...

Thèmes : eau ; qualité ; observatoire. actions menées

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'observatoire sur les services publics d'eau et d'assainissement. Il lui demande de bien vouloir lui faire part des actions et des travaux menés par cet organisme.

Thèmes : droit pénal ; peines de travail d'intérêt général ; journée nationale. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la journée nationale du Travail d'intérêt général (TIG) qui s'est déroulée le 11 octobre 2011. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de cette manifestation et de lui détailler ses intentions en la matière à l'issue de cette rencontre.

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ; transferts transfrontaliers. décret. application

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'application du décret n° 2010-577 du 31 mai 2010 relatif aux sanctions pénales en matière de transferts transfrontaliers de déchets. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en oeuvre.

Thèmes : culture ; politique culturelle ; carte musique. bilan et perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le dispositif « carte musique » mis en place en novembre 2010. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un premier bilan de ce dispositif et ses intentions en la matière.

Thèmes : coopération intercommunale ; EPCI ; réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la mise en place de plans locaux d'urbanisme intercommunaux sur le territoire d'un Établissement public à coopération intercommunale (EPCI) situé en territoire rural de montagne composé de plusieurs vallées. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les...

Thèmes : consommation ; structures administratives ; médiateur de la consommation. activité. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le Médiateur de la consommation. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de son activité depuis sa mise en place.

Thèmes : consommation ; crédit ; recensement. fichier national. mise en place

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la mise en place d'une centrale publique destinée à recenser les crédits aux particuliers visant à lutter contre l'augmentation du nombre de ménages surendettés dans notre pays. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de l'état d'avancement de la ...

Thèmes : bois et forêts ; politiques communautaires ; politiques douanières. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la politique douanière de l'Union européenne en matière forestière. L'Union européenne apparaît comme la seule zone de production forestière du monde non protégée. La filière forestière regrette cette absence de protec...