Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 126208 au Ministère du Commerce
Question soumise le 17 janvier 2012
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL) et sur la possibilité des jeunes de 16 ans de créer et de gérer une société dans ce cadre depuis le 1er janvier 2011. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif et de lui indiquer le nombre de jeunes concernés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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