Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : bâtiment et travaux publics ; entreprises ; emploi et activité

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la défaillance des entreprises dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. D'après les statisti...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; plan banlieue. bilan et perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la ville sur la «dynamique espoir banlieues» lancée par le Président de la République dans son discours du 8 février 2008. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état d'avancement de la réflexion et de lui détailler les actions mises en place dans ce cadre.

Thèmes : agriculture ; produits agricoles ; ventes. contractualisation. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la mise en place d'un médiateur des contrats chargé d'intervenir en première intention en cas de litiges dans les relations commerciales entre les producteurs et leurs premiers acheteurs comme le prévoit la loi de modernisation ...

Thèmes : agriculture ; produits agricoles ; ventes. contractualisation. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les décrets rendant obligatoire la contractualisation entre les producteurs et leurs acheteurs dans les secteurs du lait et des fruits et légumes publiés le 31 décembre 2010 au Journal officiel , en application de la loi de mod...

Thèmes : agriculture ; apiculture ; abeilles. surmortalité. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la démarche innovante aux abords routiers lancée en janvier 2010 en faveur de la protection des abeilles. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de cette action depuis sa mise en œuvre et ses intentions en la matière.

Thèmes : agriculture ; activité agricole ; pesticides. politiques communautaires. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la directive « Paquet pesticides » que les États membres devaient transposer au plus tard le 14 décembre 2011. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions en la matière.

Thèmes : tourisme et loisirs ; centres de vacances ; personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le droit au repos des moniteurs. En effet, dans son arrêt du 10 octobre 2011, le Conseil d'État a annulé le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif, décret pris en application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volont...

Thèmes : environnement ; protection ; changement climatique. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) présenté le 20 juillet 2011. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions quant aux grandes lignes de ce plan, l'échéancier de mise en place des différentes actions et les mesure...

Thèmes : agriculture ; calamités agricoles ; sécheresse. actions de l'État

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les impacts de la sécheresse 2011 pour les entreprises spécialisées dans la commercialisation des produ...

Thèmes : droit pénal ; peines ; exécution. renforcement

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les peines de prisons en attente d'exécution. Il lui demande de lui préciser comment le Gouvernement entend faire suivre d'effet les décisions de justice.

Thèmes : agriculture ; apiculteurs ; aides de l'État

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation délicate rencontrée par les apiculteurs. Ces professionnels connaissent actuellement des pertes de rendement mais également une mortalité du cheptel liées à la fois à la sécheresse qui a sévi au printemps 2011 et ma...

Thèmes : impôts locaux ; taxe professionnelle ; suppression. compensation. mise en oeuvre

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la durée de compensation versée par l'État suite à la suppression de la taxe professionnelle. Il lui demande de lui préciser les modalités pratiques, la durée de la compensation, ainsi que les dispositifs mis en oeuvre au niveau national.

Thèmes : sécurité publique ; secours ; sécurité civile. moyens. hélicoptères. couverture nationale

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la présence d'hélicoptères équipés sanitaires d'urgence dans les départements. Il lui demande si une étude a été réalisée afin de connaître le nombre d'hélicoptères à la disposition de la Sécurité civile, de la gendarmerie et des SAMU. Il lui ...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; fermeture de classes ; zones rurales. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la décision rendue par le tribunal administratif de Besançon, refusant la fermeture d'une classe d'école dans une commune de montagne. Le juge administratif fonde sa décision notamment sur le temps de transport et les conditions de circulation difficiles préjud...

Thèmes : droit pénal ; peines ; exécution. rapport parlementaire. propositions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport rendu mardi 7 juin par le député Éric Ciotti sur l'exécution des peines. Il souhaiterait connaître son avis sur les propositions émises dans ce rapport et si des transpositions législatives et réglementaires sont à l'étude.

Thèmes : télécommunications ; Internet ; économie numérique. sommet du G 8

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le e-G8 forum. Il souhaiterait connaître les principales thématiques qui y seront traitées.

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; échec scolaire. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les résultats de l'expérimentation de la plate-forme informatique destinée à pister les décrocheurs. Expérimentée dans plusieurs départements il souhaiterait en connaître les premières conclusions qui peuvent en être faites.

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; réglementation ; espace public. dissimulation du visage. interdiction. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la circulaire d'application de la loi sur le voile intégral. Il souhaiterait en connaître les dispositions.

Thèmes : politique extérieure ; Egypte ; déplacement au Caire. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur sa visite au Caire. Il souhaiterait connaître les dossiers qui y ont été évoqués.

Thèmes : politique extérieure ; Iran ; forces navales en Méditerranée. attitude de la France

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'affirmation du ministre israélien des affaires étrangères selon laquelle l'Iran aurait envoyé deux navires de guerre en Méditerranée via le canal de Suez. Il souhaiterait savoir si cette information est confirmée par son ministère.