Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 126012 au Ministère du du territoire
Question soumise le 17 janvier 2012
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la directive « Paquet pesticides » que les États membres devaient transposer au plus tard le 14 décembre 2011. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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