Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : bois et forêts ; groupements forestiers ; fonctionnement. réforme

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés administratives rencontrées par les groupements forestiers. Il appert que les gérants de groupements forestiers sont confrontés à des difficultés d'identification des sociétaires et des parts qu'ils possèdent. Ce...

Thèmes : urbanisme ; réglementation ; projet urbain partenarial. financement. bénéficiaires

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les projets urbains partenariaux (PUP). Créés par la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, ces PUP permettent de financer des opérations d'aménag...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la commercialisation du cruiser 350. Cet insecticide systémique est utilisé pour traiter les semences de maïs, mais provoque aussi la disparition de nombreuses abeilles. Le Conseil d'État a déjà annulé les autorisations de mise ...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; enfants intellectuellement précoces

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des enfants dits précoces. Il souhaiterait connaître les modalités de prise en charge et les dispositifs d'accompagnement pour les parents confrontés à ce type de situation, avec nécessité de placer l'enfant dans un établissement spécialisé, parfoi...

Thèmes : enseignement secondaire ; baccalauréat ; réforme

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le baccalauréat. Il souhaiterait savoir s'il est envisagé de réformer cet examen en tenant compte notamment du contrôle continu.

Thèmes : handicapés ; intégration en milieu scolaire ; perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le rapport du sénateur Paul Blanc sur la scolarisation des enfants handicapés. Il souhaiterait connaître son avis sur les préconisations de ce rapport et plus généralement les décisions qui vont être prises afin d'améliorer la scolarisation des enfants handicapés.

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; évaluation. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le système actuel d'évaluation des enseignants. Il souhaiterait savoir si une modification de ce système est à l'étude afin de l'améliorer.

Thèmes : mort ; suicide ; lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le nombre de suicides en France. Il souhaiterait connaître les statistiques ainsi que les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour remédier à ce fléau.

Thèmes : enseignement ; programmes ; filières éducatives. diversité. zones rurales

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les offres éducatives en zone rurale. Il souhaiterait connaître les intentions qu'il a pour améliorer la diversité de ces offres.

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; palmes académiques ; attribution. refus

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le renvoi par 47 personnes de leurs palmes académiques. Ce geste a pour but de protester contre les suppressions de postes. Il souhaiterait connaître son avis sur ce geste.

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; titularisation ; réglementation. réforme

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur la titularisation des fonctionnaires. Il souhaiterait connaître l'état d'avancement des projets de création d'examens professionnels pour permettre une titularisation autre que par le...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; commémorations ; journée de la République. création. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la possibilité de créer une « Journée de la République ». Issue du rapport de Patrick Beaudouin, il souhaiterait connaître son avis sur cette proposition.

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; contractuels et vacataires ; statut. résorption de l'emploi précaire. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les agents contractuels de la fonction publique. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière afin d'améliorer la situation de ces agents.

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; élèves ; admission en classe maternelle. enfants âgés de deux ans

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la scolarisation des enfants de moins de trois ans en zones de revitalisation rurale (ZRR). D'après l'article L. 113-1 du code de l'éducation, « l'accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavo...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; contractuels et vacataires ; statut. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur la résorption de situation de précarité dans la fonction publique. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.

Thèmes : transports ferroviaires ; RFF ; infrastructures. entretien

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'état du réseau ferré sur le département de la Lozère. En effet, l'état des voies rend la vitesse de circulation faible, et par conséquent les trajets en train sur le département sont extrêmement longs ; le chemin de fer constituant pourtant un service public nécessaire pour le département de l...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; cumul d'emplois ; statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le cumul d'une activité privée des fonctionnaires. Il souhaiterait connaître les données chiffrées de ce phénomène.

Thèmes : mort ; suicide ; lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la prévention des suicides. L'Union nationale pour la prévention du suicide souhaite la création d'un observatoire du suicide. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis et ses intentions en la matière.

Thèmes : mort ; suicide ; lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la problématique du suicide dans le secteur de la médecine. Dernièrement, l'union généraliste dénonce une certaine indifférence quant aux 66 suicides depuis 18 mois parmi les 200 000 médecins. Il lui demande des précisions sur la réalité de ces chiffres et si une réflexion est actuellement menée au ...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; insertion professionnelle et sociale

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les propositions du haut commissaire à la jeunesse. Le livre vert contient cinquante propositions en faveur de l'autonomie des jeunes. Il lui demande de bien vouloir lui faire un point sur ces différentes dispositions et notamment celles conce...