Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : handicapés ; intégration en milieu scolaire ; bilan et perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la scolarisation des enfants handicapés. Six ans après le vote de la loi rendant possible cette scolarisation, il souhaiterait connaître l'évolution du nombre d'enfants handicapés scolarisés.

Thèmes : presse et livres ; livres ; livres numériques. diffusion. développement

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'accord cadre sur la numérisation des livres. Il souhaiterait connaître la portée de cet accord ainsi que le calendrier prévu pour sa mise en oeuvre.

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la problématique des fermetures de postes dans l'éducation nationale et les conséquences de cette mesure pour les territoires ruraux. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière et plus précisément s'il entend prendre des mesures sp...

Thèmes : eau ; qualité ; désinfection. procédés

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la désinfection de l'eau par les ultraviolets. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des études ont été réalisées par la France en la matière et s'il entend généraliser ce dispositif à l'avenir.

Thèmes : organisations internationales ; ONU ; mandat de la FINUL au Liban. participation française

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les échanges de tirs à la frontière israélo-libanaise. Alors que ces affrontements ont fait cinq morts, il souhaiterait connaître la position de la France et plus particulièrement son action dans cette région au sein de la FINUL.

Thèmes : professions de santé ; gynécologues ; effectifs de la profession

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la spécialité de gynécologie médicale. Les projections statistiques établies en la matière font craindre une réduction drastique de leur nombre à l'horizon de 2010. Ces praticiens ne seraient ainsi plus que 1 000 pour 30 millions de femmes en 2010, 600 en 2015 et 180 en 2020. Il lui demande de lui i...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réforme de la perte d'autonomie. Cette dernière est en effet très attendue par le milieu médical et l'ensemble des français. Il lui serait agréable de connaître l'état d'avancement de la réflexion sur le sujet.

Thèmes : impôt sur le revenu ; quotient familial ; parents isolés. demi-parts supplémentaire. conditions d'attribution

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les conséquences de la suppression de la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux personnes seules ayant élevé des enfants pour les veuves et les veufs. Cette suppression laisse apparaître chez les personnes concernées un sentiment d'incompréhension et d'injusti...

Thèmes : fonction publique de l'État ; effectifs de personnel ; suppressions de poste. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les suppressions de postes dans la fonction publique. Il souhaiterait connaître son avis sur la mise en place de seuils minimums de présence qui prendrait compte non seulement du critère de population mais également du critère densitaire notamment en zone rurale.

Thèmes : politique extérieure ; Maroc ; réforme constitutionnelle

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le nouveau projet de Constitution annoncé par le Roi Mohammed VI du Maroc. Il souhaiterait connaître son avis sur les évolutions annoncées.

Thèmes : jeux et paris ; jeux en ligne ; réglementation. application. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'ouverture du marché français des jeux d'argent et de hasard sur internet. Instaurée afin d'éradiquer les mises illégales, il souhaiterait savoir si, un an après l'entrée en vigueur de la loi, cet objectif a été atteint.

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; stages. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la demande de l'accord signé par les partenaires sociaux le mardi 7 juin 2011 sur l'accès des jeunes à l'alternance et aux stages, d'exonérer de charges les remboursements des entreprises aux stagiaires de leurs frais d'hébergement, de déjeuner...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le plan solidarité grand âge sur la période 2007-2012. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de la mise en place de ce plan et de lui indiquer quels enseignements il entend tirer dudit bilan dans le cadre de la réforme sur la dépendance actuellement en cours.

Thèmes : bioéthique ; PMA ; transfert d'embryons post mortem. réglementation. réforme. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le transfert d'embryons post mortem . Alors que le comité d'éthique a rendu un avis favorable sur ce sujet il souhaiterait connaître son opinion.

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; programmes ; langues vivantes

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la possibilité de faire appel aux professeurs de langue de collège et lycée pour venir faire de la « sensibilisation » à l'anglais dès la maternelle. Il souhaiterait connaître son opinion sur ce point.

Thèmes : mort ; suicide ; lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur le mal-être des 16-25 ans reçus dans les missions locales. Selon une étude publiée sur le site des missions locales chargées d'aider les jeunes déscolarisés dans leur insertion, ce mal-être est inquiétant avec un risque de suicide quatre fois plus élevé que chez les jeunes actifs. Il ...

Thèmes : enseignement ; rythmes et vacances scolaires ; aménagement. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'expérimentation dans une centaine d'établissements d'un nouveau rythme scolaire basé sur la pratique du sport. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les indicateurs de suivi de cette expérimentation.

Thèmes : urbanisme ; établissements recevant du public ; mise aux normes. financement

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la mise aux normes d'accessibilité pour les établissements recevant du public. En complément à la réponse ministérielle du 29 novembre 2011 (n° 113603, Journal officiel AN p. 12503), il lui demande des précisions sur la mise en oeuvre des articles R. 111-19-6 et R. ...

Thèmes : eau ; assainissement ; SPANC. contrôle des installations. mise en oeuvre

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'assainissement non collectif (ANC) qui concerne quatre millions de logements, soit 20 % de la population française. Ce dispositif constitue pour les communes rurales une alternative plus adaptée et beaucoup moins coûteuse que l'assainissement collectif....

Thèmes : emploi ; chômeurs ; recherche d'emploi. procédés

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la place donnée à l'apprentissage des outils de recherche d'emploi (CV, technique d'entretien d'embauche...) et la confrontation avec le monde professionnel dans les cursus de l'enseignement universitaire notamment, afin de faciliter l'accès au marché de l'emploi des jeunes après...