Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 126499 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 17 janvier 2012
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la TVA à 5,5 % de la restauration et ses incidences sur les finances publiques avec un coût estimé à 2,6 milliards d'euros par an. Dans ce coût, il n'est jamais fait mention comme le souligne la FNRH, branche des restaurateurs de l'UMIH après une étude confiée à François Saint-Cast, des recettes réelles. L'économiste a additionné les effets directs de la TVA à 5.5 %, (recettes fiscales, charges sociales, économie sur l'indemnisation du chômage par les emplois sauvés), ses effets indirects (les commandes faites par le secteur à ses fournisseurs et aux fournisseurs de ceux-ci) et ses effets induits (notamment revenus distribués aux salariés par le secteur et par la chaîne des fournisseurs). Au total il apparaît que 4,6 milliards d'euros par an rentraient dans les administrations publiques. Il lui demande de lui préciser son avis sur les chiffres sus énoncés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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