Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 126580 au Ministère du Commerce
Question soumise le 24 janvier 2012
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les exonérations de taxe foncière pour le foncier bâti pour les artisans. Il lui demande de lui faire le point sur toutes les exonérations dont peuvent bénéficier les artisans, notamment ceux implantés en zone rurale.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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