Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 126465 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 17 janvier 2012
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la réforme du permis de conduire. La réponse à la question écrite n° 109512 indique que deux mesures destinées à réformer la formation et l'examen du permis de conduire ne sont pas entrées en vigueur au premier semestre 2011. Il s'agit de la mesure visant à améliorer la qualité du système de formation au permis de conduire, notamment par la mise en place d'un nouveau titre professionnel d'enseignant de la conduite certifié par le ministère de l'emploi, et de celle relative à la mise en place d'une formation post-permis. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état d'avancement de la réflexion et l'échéancier de mise en application desdites mesures.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.