Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 126495 au Ministère du de l'État
Question soumise le 17 janvier 2012
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'application du taux de TVA à 7 % au secteur du bois énergie, qui est entré en vigueur récemment. Cette mesure apparaît comme contradictoire avec les objectifs du Grenelle de l'environnement visant à développer le recours aux énergies de substitution aux productions fossiles. Gaziers, entreprises d'énergies renouvelables et compagnies pétrolières ont obtenu le maintien de leur TVA à 5,5 %. Le «bois énergie», aujourd'hui marginal malgré son énorme potentiel et l'alternative réelle qu'il propose, n'est pas englobé dans le panel des énergies. Il lui demande de préciser sa position à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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