Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 126514 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 17 janvier 2012
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les eaux urbaines résiduelles. La France a été assignée devant la CJCE (Cour de justice des Communautés européennes) en 2010 pour non-conformité à la directive communautaire de 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires avant le 31 décembre 2000. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions quant à la mise en conformité de la France en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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