Interventions de Pierre Morel-A-L'Huissier

Avis défavorable sur cet amendement tendant à supprimer l'article.

Je suis très défavorable à cet amendement.

Avis favorable. Cependant, j'aurais souhaité qu'il y ait une étude d'impact. Pouvez-vous vous engager à ce qu'elle soit réalisée avant l'examen du texte en séance publique ?

Cet amendement concerne le télétravail, qui a été intégré aux dispositions relatives au secteur privé grâce à la Proposition de loi de simplification du droit j'en remercie notre président. Cet amendement tend à faire de même en fixant un cadre juridique spécifique pour la mise en oeuvre du télétravail dans le secteur public. Sur ce point, u...

C'est bien dommage, mais c'est à l'image de ce que sont les communistes !

Eh oui !

Voilà plusieurs années qu'avec Jean-Pierre Decool et Bernard Gérard nous nous positionnons sur le thème du télétravail. L'accord-cadre européen signé en 2002 par les partenaires sociaux en la matière a été transposé au niveau français par un accord national interprofessionnel, ou ANI, dans lequel figurent les dispositions qui constituent le fo...

Je trouve pour ma part cette proposition de loi excellente. En sus de vos travaux, monsieur le président, et du rapport élaboré par le sénateur Éric Doligé sur la simplification du droit applicable aux collectivités territoriales, une mission m'a, comme vous le savez, été confiée, de concert avec nos collègues Étienne Blanc, Yannick Favennec et...

Je soutiens la disposition. On fait souvent un mauvais procès aux SAFER, qui sont très utiles et le seront encore plus le jour où leur intervention sera mieux articulée avec celle des établissements publics fonciers, en particulier dans les zones périurbaines. L'amendement permettra d'améliorer l'information de l'Observatoire national de la c...

Il s'agit d'un amendement d'ajustement des crédits de 11,7 millions d'euros, dont 2,5 millions d'euros portent sur la coordination des moyens de secours. Le reste de la baisse des crédits, soit 9,2 millions d'euros, porte sur l'intervention des services opérationnels pour tenir compte, notamment, de l'abandon du projet d'acquisition d'un aérone...

Je souhaiterais tout d'abord rendre hommage aux hommes et femmes qui ont, au cours de ces derniers jours, combattu le feu dans l'île de la Réunion, et parmi lesquels on dénombrait 51 blessés vendredi dernier. Je me félicite de la réorganisation récente du ministère et de la création d'une direction générale de la sécurité civile et de la gesti...

Le budget de cette mission est stabilisé, et la réduction des effectifs est moins sévère que les années précédentes. Il est important que l'État parle d'une seule voix dans un département. Or la multiplication du nombre des interlocuteurs et la réduction des prérogatives du préfet dans certains domaines je pense notamment au champ couvert pa...

La mission interministérielle « Politique des territoires » regroupe 334,1 millions d'euros en autorisations d'engagement et 340,8 millions d'euros en crédits de paiement pour l'année 2012. Ce budget a été réduit de 3 millions d'euros pour contribuer au redressement des finances publiques. Le ministre de l'aménagement du territoire, lors de l...

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 32 et 33 à l'article 53. L'article 53 du projet de loi de finances instaure un mécanisme visant à assurer la stabilité des ressources du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements. Dans un contexte très difficile pour les finances départementales, ce dispos...

Oui.

Surtout, quand c'est Gilles Carrez !

Il est excellent !

Je voulais simplement souscrire aux propos de Vincent Descoeur et dire mon accord avec la proposition de Mme la ministre sur le fonds de réserve.

Je le retire, monsieur le président.

Merci, madame la présidente, de me permettre de prendre la parole à la place de Jacques Remiller. J'associe à ma question Michel Diefenbacher et Yannick Favennec, tous deux élus, comme moi, de territoires ruraux ayant payé un lourd tribut au cours des guerres. Je salue, monsieur le secrétaire d'État, votre façon de présenter cet important budg...