Nous examinons aujourd'hui les crédits de trois missions ou programmes qui ont fait l'objet d'un examen en commission élargie vendredi 4 novembre et lundi 7 novembre 2011. Compte tenu des débats ayant eu lieu en commission élargie, je proposerai aux rapporteurs de donner leur avis sur les crédits, en ajoutant – s'ils le souhaitent – un complément à la présentation qu'ils ont déjà effectuée.

J'émets un avis défavorable aux crédits de la mission, car ce budget porte à nouveau la marque de l'impact évident – même s'il est moins brutal que lors des deux dernières années – de la révision générale des politiques publiques, qui crée des difficultés importantes pour les agents de l'État travaillant dans les préfectures et sous-préfectures. Ces agents y font face, mais j'estime nécessaire de tirer le signal d'alarme sur cette situation.

Article 32 : Crédits du budget général. État B mission « Administration générale et territoriale de l'État ».

J'émets un avis défavorable à cet amendement qui a été rapidement présenté par le ministre de l'Intérieur lors de l'examen en commission élargie. Il s'agit du premier amendement, qu'on qualifie de « rabot », et qui réduit les crédits de la mission à hauteur de 8,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 500 000 euros en crédits de paiement. Le ministre a annoncé que cet amendement serait suivi d'un second amendement de réduction des crédits, qui abaissera de 5 % le plafond du remboursement des dépenses de campagne électorale et les subventions aux partis politiques. J'estime très désagréable de travailler dans les conditions que nous impose le Gouvernement, sans vision d'ensemble et sans analyse des conséquences des amendements qui sont présentés.

L'avis que j'ai présenté au nom de la commission des Lois met l'accent sur le fonctionnement des services publics, que la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » permet d'apprécier. J'estime que le présent avis ne saurait être dissocié du rapport que j'ai présenté avec MM. Marc Francina et Charles de La Verpillière au nom de la Mission d'évaluation et de contrôle sur l'évolution de la masse salariale dans la fonction publique, dans lequel sont formulées 22 propositions qui ont été adoptées à l'unanimité. J'espère que le Gouvernement prendra ces propositions en compte davantage qu'il n'a pris en compte les conclusions d'un autre rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle auquel j'avais contribué sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. En conclusion, j'émettrai un avis défavorable sur les crédits du programme « Fonction publique ».

Article 32 : Crédits du budget général. État B mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».

J'observe que le Gouvernement se moque du Parlement, avec le dépôt d'un amendement « rabot » qu'il n'a pas présenté lors de l'examen en commission élargie. Chacun peut penser ce qu'il veut de la manière de prendre en compte le contexte de crise, mais il aurait, en tout état de cause, été plus honnête que le Gouvernement explique cette proposition. Mme Pécresse, ministre du Budget, et M. Sauvadet, ministre de la Fonction publique, n'en ont absolument pas parlé en commission élargie et on découvre maintenant cet amendement. Je dénonce donc la forme de cette initiative et j'émets un avis défavorable.

Certes, nos conditions de travail, marquées par une modification permanente des éléments du débat budgétaire, ne sont pas agréables. Pour autant, alors que l'absence de révision de la prévision de croissance est critiquée chaque année au cours du débat budgétaire, j'estime paradoxal de contester aujourd'hui le fait que le Gouvernement révise cette année cette prévision.

Je souhaiterais avoir des précisions sur la diminution des crédits liée à l'évolution des dépenses induites par les mécanismes de contractualisation liant l'État et les buralistes, dont il est fait état dans l'exposé des motifs de l'amendement.

Cette question apparaît sans lien direct avec les crédits du programme « Fonction publique ».

Sans doute certains de nos collègues vivent-ils dans un monde parallèle, mais dans le monde réel dans lequel vivent les entreprises, celles-ci doivent s'adapter en permanence à l'évolution du marché. Dès lors, il n'est pas irresponsable de la part de l'État de s'adapter à la conjoncture économique. Du reste, des éléments complémentaires pourront être fournis par le Gouvernement sur cet amendement lors de l'examen en séance publique.

Il s'agit d'un amendement d'ajustement des crédits de 11,7 millions d'euros, dont 2,5 millions d'euros portent sur la coordination des moyens de secours. Le reste de la baisse des crédits, soit 9,2 millions d'euros, porte sur l'intervention des services opérationnels pour tenir compte, notamment, de l'abandon du projet d'acquisition d'un aéronef de liaison et de coordination, et de l'acquisition d'un hélicoptère EC 145, moins coûteux qu'un hélicoptère Dauphin. La minoration des crédits destinés au financement du produit retardant contre les feux de forêt est regrettable mais compréhensible, compte tenu du contexte budgétaire.

Je trouve très étonnant que, sur ce sujet, l'on considère que la consommation des crédits en 2011 a une influence sur la consommation attendue de ces crédits en 2012, alors que personne n'est évidemment en mesure de savoir quelle sera l'ampleur des feux de forêt en 2012.