Intervention de Bernard Derosier

L'avis que j'ai présenté au nom de la commission des Lois met l'accent sur le fonctionnement des services publics, que la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » permet d'apprécier. J'estime que le présent avis ne saurait être dissocié du rapport que j'ai présenté avec MM. Marc Francina et Charles de La Verpillière au nom de la Mission d'évaluation et de contrôle sur l'évolution de la masse salariale dans la fonction publique, dans lequel sont formulées 22 propositions qui ont été adoptées à l'unanimité. J'espère que le Gouvernement prendra ces propositions en compte davantage qu'il n'a pris en compte les conclusions d'un autre rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle auquel j'avais contribué sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. En conclusion, j'émettrai un avis défavorable sur les crédits du programme « Fonction publique ».

Article 32 : Crédits du budget général. État B mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».