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Intervention de Jacques Valax

Réunion du 9 novembre 2011 à 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Valax :

Je souhaiterais avoir des précisions sur la diminution des crédits liée à l'évolution des dépenses induites par les mécanismes de contractualisation liant l'État et les buralistes, dont il est fait état dans l'exposé des motifs de l'amendement.

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