Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 9 novembre 2011 à 12h00 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Sont intervenus :
- Bernard Derosier, ancien député SRC de la 2ème circonscription du Nord (3 preuves)
- Guy Geoffroy, ancien député UMP de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (3 preuves)
- Jean-Christophe Lagarde, ancien député NC de la 5ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
- Jérôme Lambert, ancien député SRC de la 3ème circonscription de Charente (3 preuves)
- Pierre Morel-A-L'Huissier, ancien député UMP de la 2ème circonscription de la Lozère (3 preuves)
- Yves Nicolin, ancien député UMP de la 5ème circonscription de la Loire (3 preuves)
- Jacques Valax, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Tarn (3 preuves)
- Assistaient à la séance :
- Manuel Aeschlimann, ancien député UMP de la 2ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Delphine Batho, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription des Deux-Sèvres (2 preuves)
- François Bayrou, ancien député NI de la 2ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (2 preuves)
- Jacques Alain Bénisti, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Émile Blessig, ancien député UMP de la 7ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Serge Blisko, ancien député SRC de la 10ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Claude Bodin, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Marcel Bonnot, ancien député UMP de la 3ème circonscription du Doubs (2 preuves)
- Gilles Bourdouleix, ancien député UMP de la 5ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Dominique Bussereau, ancien député UMP de la 4ème circonscription de Charente-Maritime (2 preuves)
- Alain Cacheux, ancien député SRC de la 3ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Éric Ciotti, ancien député UMP de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Marc Dolez, ancien député GDR de la 17ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Julien Dray, ancien député SRC de la 10ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Olivier Dussopt, ancien député SRC de la 2ème circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
- Jean-Paul Garraud, ancien député UMP de la 10ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Claude Goasguen, ancien député UMP de la 14ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Philippe Gosselin, ancien député UMP de la 1ère circonscription de la Manche (2 preuves)
- Philippe Goujon, ancien député UMP de la 12ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Philippe Houillon, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Guénhaël Huet, ancien député UMP de la 2ème circonscription de la Manche (2 preuves)
- Maryse Joissains-Masini, ancienne députée UMP de la 14ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Charles de La Verpillière, ancien député UMP de la 2ème circonscription de l'Ain (2 preuves)
- Bruno Le Roux, ancien député SRC de la 1ère circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Noël Mamère, ancien député NI de la 3ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Sandrine Mazetier, ancienne députée SRC de la 8ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Hervé Morin, ancien député NC de la 3ème circonscription de l'Eure (2 preuves)
- George Pau-Langevin, ancienne députée SRC de la 21ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Sylvia Pinel, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription du Tarn-et-Garonne (2 preuves)
- Didier Quentin, ancien député UMP de la 5ème circonscription de Charente-Maritime (2 preuves)
- Jean-Jack Queyranne, ancien député SRC de la 7ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Bernard Roman, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Nord (2 preuves)
- Éric Straumann, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Haut-Rhin (2 preuves)
- Jean Tiberi, ancien député UMP de la 2ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Daniel Vaillant, ancien député SRC de la 19ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Christian Vanneste, ancien député UMP de la 10ème circonscription du Nord (2 preuves)
- François Vannson, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Vosges (2 preuves)
- Jean-Sébastien Vialatte, ancien député UMP de la 7ème circonscription du Var (2 preuves)
- Marie-Jo Zimmermann, ancienne députée UMP de la 3ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
