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Intervention de Jérôme Lambert

Réunion du 9 novembre 2011 à 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Lambert, rapporteur pour avis :

J'émets un avis défavorable à cet amendement qui a été rapidement présenté par le ministre de l'Intérieur lors de l'examen en commission élargie. Il s'agit du premier amendement, qu'on qualifie de « rabot », et qui réduit les crédits de la mission à hauteur de 8,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 500 000 euros en crédits de paiement. Le ministre a annoncé que cet amendement serait suivi d'un second amendement de réduction des crédits, qui abaissera de 5 % le plafond du remboursement des dépenses de campagne électorale et les subventions aux partis politiques. J'estime très désagréable de travailler dans les conditions que nous impose le Gouvernement, sans vision d'ensemble et sans analyse des conséquences des amendements qui sont présentés.

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