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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 9 novembre 2011 à 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier, rapporteur pour avis :

J'observe que le Gouvernement se moque du Parlement, avec le dépôt d'un amendement « rabot » qu'il n'a pas présenté lors de l'examen en commission élargie. Chacun peut penser ce qu'il veut de la manière de prendre en compte le contexte de crise, mais il aurait, en tout état de cause, été plus honnête que le Gouvernement explique cette proposition. Mme Pécresse, ministre du Budget, et M. Sauvadet, ministre de la Fonction publique, n'en ont absolument pas parlé en commission élargie et on découvre maintenant cet amendement. Je dénonce donc la forme de cette initiative et j'émets un avis défavorable.

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