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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 9 novembre 2011 à 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier, rapporteur pour avis :

Cette question apparaît sans lien direct avec les crédits du programme « Fonction publique ».

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