Interventions de Pierre Morel-A-L'Huissier

Le maître d'ouvrage n'aura donc qu'un interlocuteur ?

C'est donc un amendement très intelligent !

Je comprends la position du rapporteur, mais je regrette beaucoup que l'on renonce à « globaliser » car une telle mesure va vraiment dans le sens de la simplification tout en permettant à chacun de s'exprimer.

Le seuil de 4 000 euros à partir duquel les marchés publics doivent faire l'objet d'une procédure formalisée de publicité et de mise en concurrence préalable a suscité de nombreux contentieux. Le fait de relever ce seuil à 15 000 euros ne posera-t-il pas de problème de conformité à la Constitution et à la jurisprudence communautaire ?

C'est un article très important, car il va beaucoup aider les collectivités territoriales.

Pascal Terrasse et moi avons créé un comité parlementaire de vigilance sur les gaz de schiste, notamment pour l'Ardèche et la Lozère. Nous avons mené une action commune dans ce cadre. Cependant, j'estime pour ma part que la loi du 13 juillet 2011 donne pour l'heure suffisamment de garanties juridiques pour que nous n'ayons pas à légiférer à nou...

Monsieur le président, ma question, à laquelle j'associe mes collègues Étienne Blanc et Jean-Marc Roubaud, s'adresse à Mme Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Nous avons voté, lundi dernier, la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionn...

Très bien !

C'est un socialiste qui dit cela !

Conformément à l'article 145-7 du Règlement de l'Assemblée nationale, le présent rapport de mise en application de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique « fait état des textes réglementaires publiés et des circulaires édictées pour la...

Vous avez fait part de l'audition par la mission du professeur de droit, M. Jean-Emmanuel Ray, qui connaît bien la question du télétravail. J'ai, pour ma part, présenté en 2006 un rapport sur le développement du télétravail. Il existe en France une certaine réticence sur ce sujet, par rapport aux comportements que l'on observe dans les pays ang...

Vous avez fait part de l'audition par la mission du professeur de droit, M. Jean-Emmanuel Ray, qui connaît bien la question du télétravail. J'ai, pour ma part, présenté en 2006 un rapport sur le développement du télétravail. Il existe en France une certaine réticence sur ce sujet, par rapport aux comportements que l'on observe dans les pays ang...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, Christian Jacob s'est dit estomaqué, et le groupe socialiste me paraît quelque peu ratatiné par les excellents arguments qu'il a pu développer. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mobilisé depuis plusieurs mois par la problématique de l'exploration et de l'exploitation des gaz de schiste, c'est avec satisfaction et avec un certain soulagement que je prends la parole aujourd'hui pour ce qui est la dernière phase de ce dossier du moins faut-il l'espérer, compte tenu de l'éventualité d'une saisine du Conseil constitutionn...

Ce dossier était complexe car des enjeux environnementaux lourds étaient en cause. Il arrive à sa conclusion en donnant une totale satisfaction à ceux et à celles qui, comme moi, se sont mobilisés pour préserver leurs territoires. La CMP nous a permis de revenir globalement au texte voté par notre assemblée le 11 mai dernier, texte approuvé à ...

La présente proposition de loi, dans sa dernière mouture, a le mérite d'être effective, transparente et, surtout, juridiquement solide. Effective, tout d'abord, en ce qu'elle interdit toute exploitation d'hydrocarbures par la technique de l'hydrofracturation. C'était le point central de notre combat car cette technique n'est pas maîtrisée et a...

Ce texte est, en second lieu, transparent. Depuis le début, je n'ai eu de cesse de dénoncer l'opacité dans laquelle les permis exclusifs d'exploration ont été établis, ainsi que le manque d'informations dont les élus de la nation disposent. C'est seulement à la suite d'une demande déposée auprès de commission d'accès aux documents administratif...

Je regrette simplement que ce texte ne recueille pas l'unanimité et que la politique ait repris le dessus. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Pour répondre à Pascal Terrasse, je dirai que ce texte n'a pas de caractère « environnementalicide » comme il le dit puisque, au contraire, il préserve durablement notre environnement en interdisant l'hydrofracturation. S'il s'était agi de votre texte, chers collègues du groupe SRC, vous l'auriez adopté

Aujourd'hui, seul le buzz médiatique vous intéresse. Enfin, je souhaite saluer François-Michel Gonnot et Philippe Martin pour les conclusions de leur mission d'information, qui confortent pleinement mon analyse des dangers de l'exploitation gazière dans la zone des Causses-Cévennes, puisqu'ils se sont déclarés « particulièrement dubitatifs et ...