Séance en hémicycle du 13 juillet 2011 à 15h00
Sommaire
La séance
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
Mes chers collègues, je viens d'apprendre le décès de cinq de nos soldats dans un attentat-suicide barbare perpétré en Afghanistan.
Je donne la parole à M. le Premier ministre.
(Mmes et MM. les membres du Gouvernement et Mmes et MM. les députés se lèvent.)
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, c'est dans la matinée que nous avons appris la mort, en Afghanistan, de cinq de nos soldats et d'un civil afghan ; quatre autres militaires français et trois civils afghans ont également été blessés.
Ce drame est survenu près de Tagab, un des principaux villages de la zone française de Kapissa. Il s'agirait d'un attentat-suicide pendant une choura, c'est-à-dire une réunion des autorités de village, à laquelle participaient des militaires français.
Les familles des victimes sont en train d'être informées, et c'est d'abord vers elles que je tourne mes pensées fraternelles. Je leur adresse, au nom du Gouvernement et en votre nom, un message de solidarité et d'affection.
Je pense à nos hommes tués en accomplissant leur mission. Ce sont des combattants mais leur tâche est aussi de reconstruire, de sécuriser, de soigner. Leur cause est juste car l'Afghanistan de 2012 n'est plus le sanctuaire du terrorisme international et n'est plus gouverné par le fanatisme. Leur courage est grand et leur professionnalisme est reconnu ; c'est pourquoi leurs adversaires usent des méthodes les plus lâches.
Malgré les coups durs, la volonté de servir de nos soldats est toujours intacte. Le Président de la République était hier en Afghanistan pour témoigner à nos forces du soutien de la nation et pour indiquer qu'en 2014, à l'issue du processus de transition, il appartiendrait aux autorités afghanes de prendre pleinement en main leur destin.
Aujourd'hui, la nation rend hommage à ces hommes qui, en son nom, servaient l'idéal de la paix et de la sécurité contre le terrorisme.
À leurs familles, à leurs proches et à leurs camarades, j'adresse, au nom de l'Assemblée, l'hommage et la gratitude de la représentation nationale.
Une nouvelle fois, l'Assemblée rend hommage à nos soldats morts dans l'accomplissement de leur devoir. Nos armées payent un lourd tribut à la lutte pour la liberté contre le terrorisme, puisque soixante-neuf de nos militaires sont morts à ce jour, tombés en Afghanistan.
Je vous invite à observer une minute de silence.
(Mmes et MM. les membres du Gouvernement et Mmes et MM. les députés observent une minute de silence.)
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, le groupe SRC tient à s'associer aux mots qui viennent d'être prononcés, à la suite de l'odieux attentat perpétré contre nos soldats.
Au nom du groupe SRC, j'adresse aux familles des victimes nos pensées les plus affectueuses.
Monsieur le Premier ministre, beaucoup aujourd'hui reconnaissent qu'il y aura un avant et un après Fukushima. Ils sont citoyens français, japonais, allemands et, depuis quelques semaines, italiens. Ils sont conseillers régionaux, aquitains ou des pays de Loire. Ils sont aussi responsables politiques de l'opposition dans notre pays.
Mais, nous le regrettons, ils ne sont pas membres de votre majorité. Une majorité droite dans ses bottes, arrogante dans son attitude, jouant du mensonge et de la peur (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), et dont le chef suprême se sera distingué en déclarant qu'il tirait comme enseignement de cette catastrophe nucléaire qu'il « fallait lutter contre les tsunamis », un enseignement dont il convient de mesurer la force et la profondeur.
Une majorité qui n'hésite pas à menacer les Français d'une augmentation substantielle des prix de l'énergie, alors qu'ils subissent déjà, depuis de nombreux mois, des hausses importantes, et que la Commission de régulation de l'énergie a estimé que, dans les cinq ans, l'électricité verrait son prix progresser de 25 %.
Une majorité à laquelle le ministre de l'industrie, dans un entretien à Libération, apprend, avec la belle assurance qu'on lui connaît, sans justifier ni l'origine ni la répartition, que 50 milliards ont déjà été provisionnés par Areva, le CEA et EDF pour financer les charges de démantèlement des installations nucléaires et de gestion des déchets radioactifs.
Une majorité qui, au moment où l'Allemagne, la Suisse et l'Italie annoncent renoncer à l'atome, apprend de la bouche du chef de l'État le plus nucléarisé du monde, lors de la conférence de presse qu'il tint sur le grand emprunt, qu'un milliard supplémentaire d'euros serait consacré au nucléaire, en particulier pour le développement de la quatrième génération de réacteurs.
Une majorité, enfin, qui ne manque pas de clamer sa foi dans les énergies renouvelables afin de mieux faire oublier cette liaison dangereuse aux yeux de nombreux Français qui est la sienne avec le nucléaire et dissimuler sa politique qui ne vise qu'à les tuer.
La stratégie énergétique de notre pays, monsieur le Premier ministre, ne peut rester un choix régalien, à l'abri du débat public.
C'est pourquoi je souhaiterais savoir si vous envisagez de lancer, comme le demande une majorité de Français, une grande consultation nationale sur ce sujet, dont les enjeux, tant sur le plan climatique qu'environnemental, sanitaire et économique, sont immenses. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
La parole est à M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
Monsieur le député, avec moins d'assurance que vous ne le suggérez mais un peu de conviction sur certains sujets, permettez-moi de vous dire que la façon dont vous avez présenté les choses est biaisée et pleine de contrevérités.
En ce qui concerne, tout d'abord, les énergies renouvelables, les chiffres sont clairs et, si vous les contestez, dites-le nous. L'éolien terrestre a été multiplié par quatre depuis 2007.
Depuis 2007 également, le photovoltaïque – l'énergie solaire – a été multiplié par cent.
Vous pouvez depuis lundi vous rendre sur le site de la Commission de régulation de l'énergie pour consulter le premier appel d'offres éolien offshore de 3 000 mégawatts, et le Premier ministre a déjà annoncé que le second appel d'offres de 3 000 mégawatts serait lancé l'année prochaine.
En ce qui concerne la sûreté nucléaire, quatre jours après l'accident de Fukushima, c'est la France qui a proposé aux autorités des autres pays des stress tests européens associant des experts de tous les pays de l'Union européenne. C'est ce que fait aujourd'hui l'Autorité de sûreté nucléaire, sur une base totalement indépendante du pouvoir politique ; je crois que cela n'est contesté nulle part.
S'agissant du traitement des déchets à longue durée de vie, le Président de la République a demandé à la Cour des comptes, en toute transparence, de dire si les 50 milliards déjà provisionnés, que vous avez cités, correspondent aux bons chiffres ou s'ils doivent être augmentés. Vous devriez vous réjouir que le Président de la République ait fait cette démarche.
Enfin, je vous confirme que l'électricité en France est de 35 à 40 % moins chère que la moyenne des autres pays européens. Nous le devons notamment à l'énergie nucléaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
La parole est à Françoise Hostalier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire
Ma question s'adresse à M. le ministre de la défense et des anciens combattants.
C'est avec une profonde tristesse et beaucoup d'émotion, sentiment partagé, j'en suis sûr, par tous les députés, que je vous interroge, monsieur le ministre, sur la situation de nos forces en Afghanistan. Le Président de la République rentre d'un déplacement dans ce pays, au cours duquel il a pu mesurer les progrès importants qui ont été réalisés depuis l'intervention des forces de la coalition, mais aussi la réalité d'une situation où tout peut encore basculer d'un moment à l'autre. L'attentat contre l'hôtel Intercontinental il y a quinze jours, l'assassinat du frère Karzaï hier, la mort de cinq militaires français aujourd'hui, sans oublier les quatre blessés et les victimes afghanes, prouvent que la situation reste très complexe.
Je rentre moi-même d'une mission dans ce pays – que je commence à bien connaître – et malgré l'actualité dramatique de ce matin, je peux témoigner des efforts accomplis par la communauté internationale et surtout par le peuple afghan lui-même pour sortir du chaos de trente-deux ans de guerre. Je veux souligner ici le courage, le professionnalisme et la notoriété de nos forces sur le terrain.
Au-delà du travail particulièrement remarquable des militaires français dans la zone de Surobi et celle, très dangereuse, de Kapissa, il faut souligner la contribution essentielle de la France dans le domaine de la formation des forces de police et des militaires afghans. Nous sommes engagés dans la formation des officiers de l'armée afghane afin de permettre à celle-ci de prendre le relais en matière de sécurité. Il faut avoir à l'esprit qu'il n'y avait plus aucune structure de défense et de sécurité dans ce pays au moment de l'intervention de la coalition. Il faut du temps pour recréer une armée digne de ce nom, surtout dans un pays où 60 % des hommes sont illettrés. En ce qui concerne la formation des forces de police, nos gendarmes, que j'ai rencontrés sur le terrain, font un travail reconnu et apprécié, à commencer par nos partenaires américains.
Après dix ans de présence militaire et dans le cadre des actions de formation, auxquelles la France prend une part importante, il est temps, comme cela a toujours été convenu, de commencer le travail de transition, le transfert des responsabilités aux forces afghanes.
Aussi, précisez-nous, monsieur le ministre, comment s'effectuera cette transition et quelles mesures seront prises pour montrer au peuple afghan que nous ne l'abandonnerons pas ?
La parole est à M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants.
Madame Françoise Hostalier, je connais votre attachement à la liberté, à celle des femmes, des femmes afghanes en particulier. En effet, vous faites partie des parlementaires qui se sont impliqués pour connaître la situation de ce pays. À travers votre question et avec votre expérience, vous avez pu évoquer l'évolution sur le terrain, qui permet progressivement de constater l'émergence d'un État de droit et, sur un cheminement qui, hélas ! n'est pas linéaire, une amélioration de la condition des Afghans, y compris des jeunes femmes afghanes qui, désormais, sont scolarisées.
S'agissant de votre question précise sur la situation militaire, permettez-moi d'estimer que l'importance de l'enjeu mérite plus qu'une réponse à une question d'actualité. Nous nous sommes inclinés à juste titre en rendant hommage aux cinq soldats français qui ont perdu la vie ce matin même ; ils appartenaient à une force de 4 000 hommes, dont 2 400 assurent un travail de sécurisation dans les provinces de Surobi et de Kapissa. Le Président de la République a exprimé la volonté de la France de transmettre cette responsabilité progressivement, mais d'une façon déterminée, à l'autorité afghane.
Je suggère qu'un débat soit organisé à l'Assemblée nationale pour que l'importance de l'effort consenti par les forces françaises soit expliquée, commentée et débattue dans des conditions dignes de leur engagement.
À cet instant même, je n'en dirai pas plus car il appartient au chef de corps d'aller dans les familles annoncer la très triste nouvelle. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
La parole est à Mme Anny Poursinoff, pour le groupe de la Gauche démocrate et. républicaine
Monsieur le président, mesdames les ministres, messieurs les ministres, chers collègues, le groupe GDR s'associe à l'émotion due à la mort de nos soldats et présente ses condoléances à leurs familles et à leurs amis.
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture.
Il y a un an jour pour jour, j'entrais dans cet hémicycle. Depuis, je vous ai interrogé à de nombreuses reprises sur les défis à relever pour notre agriculture, notre environnement et notre santé. Avec 65 000 tonnes de pesticides utilisés chaque année, la France est le premier consommateur européen, et les liens entre pesticides et cancers sont démontrés, y compris par l'INVS.
Or votre politique manque de volontarisme pour sortir de ce modèle agro-industriel. Si le Grenelle vous a permis d'afficher une communication en faveur de l'agriculture biologique, vous êtes loin, très loin, des objectifs que vous vous étiez fixés ! Ce n'est pas en taxant les paysans sur l'utilisation de leurs propres semences que vous allez améliorer la situation !
Votre responsabilité est donc réelle dans la dégradation de la santé publique et environnementale.
Certaines autorisations de mises sur le marché sont plus que déroutantes : comment l'ANSES peut-elle autoriser des mises sur le marché de pesticides alors même que, depuis 2007, des études ont révélé que les combinaisons de protection n'offrent pas de garanties suffisantes pour les travailleurs agricoles ? Comment peut-on autoriser la commercialisation du Cruiser OSR alors que, cet été, 1,5 million d'hectares de colza sont concernés, ce qui risque de mettre en cause la survie des abeilles ?
Toute la production agricole est menacée.
Monsieur le ministre, quand allez-vous réformer les procédures d'autorisation de mise sur le marché des produits phyto-pharmaceutiques et interdire en urgence le Cruiser ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR et sur de nombreux bancs du groupe SRC)
La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
Madame la députée, permettez-moi de vous rappeler que cette majorité est la première, grâce au Premier ministre et à Nathalie Kosciusko-Morizet, à s'être engagée dans un plan ambitieux de réduction de l'usage des phyto-sanitaires en France (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) :…
…c'est le plan Écophyto 2018 ; l'objectif est de réduire de 50 % les pesticides d'ici à 2018.
S'agissant de l'autorisation de mise sur le marché du Cruiser OSR, la décision a été prise sur la base de deux éléments très clairs : un avis positif de l'Agence nationale de sécurité sanitaire et la réalité de l'utilisation de ce Cruiser dans d'autres pays européens, en particulier chez l'Allemagne, notre principal concurrent. Ce pays autorise le Cruiser OSR et nous devons veiller à ce qu'il n'y ait pas d'inégalité de traitement entre les paysans français et les paysans allemands en matière de règles environnementales (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP) car, sinon, nous tirons une balle dans le pied de nos paysans.
Madame Poursinoff, je tiens à vous dire que vous n'avez pas le monopole du coeur des abeilles. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je suis aussi attentif que vous à la protection des abeilles en France. J'ai donc demandé le renforcement du dispositif de surveillance apicole dans notre pays. Sur la base du rapport rendu par Martial Saddier, nous allons renforcer les dispositifs concrets touchant à la surveillance et à la reproduction des populations d'abeilles en France. J'ai également demandé à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de veiller à ce que les cocktails de pesticides ne puissent pas avoir d'incidences en ce domaine.
Je prends un engagement très clair devant vous, madame Poursinoff : si les réseaux de surveillance devaient montrer que l'utilisation du Cruiser OSR ou que les effets cocktail pouvaient avoir la moindre incidence sur la reproduction et sur la population des abeilles, je retirerais immédiatement l'autorisation d'utilisation du Cruiser OSR. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.)
Au nom de mes collègues du groupe parlementaire du Nouveau Centre, je voudrais aussi m'associer à l'hommage rendu par M. le Premier ministre et vous-même, monsieur le président, après l'attaque dont ont été victimes cinq de nos soldats en Afghanistan. Mes pensées vont à leurs familles et à l'ensemble de nos forces armées.
Ma question s'adresse à M. Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Au nom de mes collègues, je voudrais attirer l'attention du Gouvernement sur les difficultés d'accès au financement, et plus généralement au crédit, des petites et moyennes entreprises.
Monsieur le ministre, le groupe Nouveau Centre a été unanime à voter le plan de sauvetage des banques, aux heures les plus délicates de la crise. Nous avons également voté la création d'outils de soutien à l'économie française, à l'image du Fonds stratégique d'investissement.
Aujourd'hui, j'illustrerai les difficultés d'accès au crédit à partir d'un cas concret, celui de l'entreprise ABRFI de Châteaubriant. Tout le Gouvernement s'est mobilisé pour cette entreprise : votre collègue ministre de l'industrie, le ministère des transports, les services déconcentrés de l'État sous l'autorité de M. le préfet. L'horizon s'éclaircit, les commandes sont là et l'entreprise a du travail pour deux années.
Pour autant, il pèse une incertitude sur sa pérennité par manque de fonds de roulement et de fonds propres pour lesquels les banques sont hésitantes, malgré des contre-garanties apportées à la fois par l'actionnaire principal et les collectivités locales.
Il y a donc urgence à assurer le financement pour garantir la pérennité de l'entreprise, sans quoi celle-ci et ses 300 salariés – malgré un savoir-faire reconnu et une place essentielle dans la filière industrielle d'excellence du ferroviaire tels que préconisés par la commission d'enquête parlementaire – ne pourra continuer son activité.
Monsieur le ministre, ce cas n'est malheureusement pas un cas unique. Pouvez-vous assurer la représentation nationale de la volonté du Gouvernement de faciliter l'accès au crédit pour pérenniser notre industrie et donc l'emploi ? Je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
La parole est à M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Monsieur le député Hunault, sur le point de portée générale et sur la politique poursuivie par le Gouvernement en matière d'aide à l'accès au crédit pour les entreprises, je vous rappelle deux ou trois éléments très saillants depuis la crise qui méritent d'être soulignés.
Au plus fort de la crise, le Gouvernement a défini deux axes stratégiques : soutenir le dispositif bancaire qu'est l'accès prioritaire au crédit pour le développement des entreprises ; conforter le lien entre les entreprises et les banques.
C'est dans cet esprit que le plan bancaire a été mis en place. Je me permets de rappeler que le plan français est le seul qui ait rapporté de l'argent – 2,7 milliards d'euros – et qu'il a fait ses preuves puisque nos dispositifs sont ceux qui ont les meilleurs ratios. Au passage, j'indique qu'à l'occasion des stress tests nous constaterons que le système bancaire français est l'un des plus solides au monde.
Deuxième élément : dans l'accès au crédit, la médiation a permis, au plus fort de la crise, de garantir le maintien et la préservation de 235 000 emplois et de plus de 13 000 petites et moyennes entreprises sur tous nos territoires.
Ces deux axes ont montré leur efficacité ; ils seront confortés. Cela est si vrai que même en 2009 l'accès au crédit n'a pas reculé mais continué sa progression, enregistrant une hausse de plus de 2 %. En 2010, il a augmenté de 4 %.
Ces dispositifs ont été maintenus et le Premier ministre a annoncé un programme 2014-2020 qui double la mise en ce qui concerne l'accès au crédit et le fonds de soutien à l'investissement, porté à cinq milliards d'euros.
S'agissant de l'entreprise ABRFI, le ministère de l'économie, avec Éric Besson et tous les secteurs industriels, a mis en place un dispositif d'accompagnement. Le Comité interministériel de restructuration industrielle suit ce dossier avec beaucoup d'attention.
La situation financière est stabilisée. Dans les semaines à venir, nous allons prendre des mesures pour garantir des volumes dans le cadre des dispositifs bancaires afin d'accompagner la reprise de l'activité car, en effet, les marchés sont là. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)
La parole est à Mme Delphine Batho, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Avant de poser ma question, par courtoisie républicaine, permettez-moi d'adresser, au nom du groupe socialiste, nos voeux de prompt rétablissement au ministre de l'intérieur. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le Premier ministre, c'est le devoir de l'État d'assurer la sécurité des citoyens partout sur le territoire de la République.
La Cour des comptes, juridiction indépendante et collégiale, vient de rendre un rapport sur la sécurité publique. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ce rapport établit des faits : les violences contre les personnes ont augmenté de 21,2 % depuis 2002. Les effectifs de policiers en sécurité publique ont reculé sur la même période de 5,3 %. Des petites villes tranquilles disposent d'un policier pour 200 habitants quand des banlieues difficiles comptent un policier pour 500 habitants.
La police et la gendarmerie sont pilotées à partir de statistiques discutables avec pour effet pervers de privilégier, par exemple, la lutte contre l'usage de stupéfiants au détriment de la répression des trafics de drogue.
La tâche des policiers – auxquels je veux rendre hommage – n'est pas facilitée par la baisse de 25 % de leur budget de fonctionnement, au point que, comme l'a reconnu le directeur général de la police nationale, « les capacités opérationnelles sont sévèrement compromises ».
Enfin, les effectifs des polices municipales ont augmenté de 35 % en huit ans, c'est-à-dire que des pans entiers de la sécurité de proximité ont été abandonnés par l'État.
Cet état des lieux accablant est le signe de l'échec de la politique menée depuis 2002. Personne ne s'en réjouit, car nous savons ce que cela signifie comme recul de la République et comme progression des zones de non-droit.
Il y a huit ans, Nicolas Sarkozy avait dit aux Français : « Je veux être jugé sur mes résultats et s'il n'y a pas de recul durable de la délinquance, j'en tirerai toutes les conséquences. »
Monsieur le Premier ministre, quelles conséquences allez-vous tirer du rapport de la Cour des comptes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.
Madame la députée Batho, vous parlez de faits. Alors que la gauche était aux affaires de 1997 à 2002 (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), la délinquance a augmenté de 17 % dans notre pays. C'est une réalité qui a été constatée par un indicateur identique depuis 1972.
Mesurée par ce même indicateur depuis 2002, l'action du Gouvernement s'est concrétisée par huit années de baisse consécutives de la délinquance – moins 17 % – alors que la population française augmentait de plus de trois millions d'habitants, soit l'équivalent de la ville de Paris. C'est une autre réalité incontestable.
Dans le même temps, l'action du Gouvernement a permis de faire progresser très fortement les taux d'élucidation dans tous les domaines, au profit des victimes. Et vous le savez. Le taux de crimes et délits élucidés est passé de 26 % en 2002 à plus de 37 % en 2009.
Ces résultats ont plusieurs causes : l'amélioration des services d'enquête ; le renforcement de la présence des forces de sécurité sur la voie publique, laquelle s'est accrue de plus de 10 % entre 2005 et 2010 ; la refonte de leur organisation, qui a conduit au rapprochement de la police et de la gendarmerie, puis à l'intégration de cette dernière au sein du ministère de l'intérieur ; le développement de la vidéoprotection depuis plusieurs années, en particulier sur la voie publique. Voilà encore des réalités.
Le rapport de la Cour des comptes, institution prestigieuse mais pas infaillible (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), ne peut remettre en question tout le travail accompli et la politique énergique qui a été mise en oeuvre par notre majorité. (Mêmes mouvements.)
Certes, ce rapport contient des propositions intéressantes mais aussi, comme Claude Guéant a eu l'occasion de le dire, des approximations et des erreurs qu'il était du devoir du ministère de corriger.
Au-delà du travail sur les chiffres, nous avons le besoin et le devoir de parler de la réalité : c'est plus de 500 000 victimes qui ont été évitées à notre pays depuis 2002. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Jean-Paul Anciaux, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Elle porte sur deux sujets connexes.
Au moment où de nombreux Français vont prendre la route, je tiens à vous interroger, monsieur le ministre, sur les prix des carburants.
En effet, au gré des évolutions géopolitiques, les prix des matières premières évoluent tantôt à la hausse, tantôt à la baisse. Or, au-delà des déplacements de loisir, la voiture est dans de nombreuses zones, notamment rurales, le seul mode de déplacement qui concourt au maintien et au développement des activités économiques et agricoles. Il convient donc d'apporter une réponse à ces millions de Français qui voient leur plein coûter de plus en plus cher.
Je note d'ailleurs qu'au registre des remèdes l'opposition est en pleine contradiction. D'un côté, elle veut bloquer le prix des énergies – prix du pétrole, prix de l'électricité – et, de l'autre, elle préconise un coup d'arrêt à la filière nucléaire qui permet justement de répondre à la croissance mondiale de la demande énergétique et de conserver une certaine indépendance. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
C'est le député du Creusot, berceau du nucléaire civil français, c'est l'élu de Saône-et-Loire, département qui accueille le pôle nucléaire de Bourgogne, l'unique pôle de compétitivité du secteur nucléaire, qui vous interroge aujourd'hui.
Issu de la tradition sidérurgique, le pôle nucléaire de Bourgogne rassemble des entreprises de toutes tailles, les grands donneurs d'ordre et des laboratoires de recherche, ainsi que des organismes de formation. Il se positionne comme la référence européenne à vocation mondiale en matière d'équipements nucléaires.
Ma question est donc double, monsieur le ministre. Comment favoriser une répercussion rapide sur les prix à la pompe de la baisse du cours du pétrole ? Pouvez-vous nous préciser quelle est la politique industrielle du Gouvernement dans le domaine du nucléaire et quelle place y tient le pôle nucléaire de Bourgogne ?
La parole est à M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Monsieur le député, en effet, votre question est double, elle cible deux sujets, non d'inégale valeur mais chacun d'intensité soutenue.
Tout d'abord, quelle est la politique du Gouvernement en matière de répercussion sur les prix à la pompe de l'évolution du coût des matières premières ? Vous avez eu raison de le rappeler, cher Jean-Paul Anciaux : l'évolution du baril de pétrole, du baril de Brent, sur le marché international comme dans un marché national réglementé, comme partout en Europe, est liée à deux facteurs. Le premier est l'évolution de la croissance mondiale, une certaine augmentation de la demande, notamment dans les pays émergents. Le deuxième est la situation incertaine et l'instabilité, notamment de la Libye, quatrième exportateur mondial de pétrole de la zone africaine. Tout cela crée des situations de tension entre l'offre et la demande, et le prix du baril évolue au fil des semaines.
Il y a quelques semaines, nous avons conclu avec l'ensemble du secteur pétrolier un accord qui ne souffre d'aucune faiblesse et auquel le Gouvernement, mon ministère en particulier, accorde une attention soutenue. Si le cours augmente, la répercussion de cette augmentation est légitime, puisque ces marchés sont réglementés, et doit avoir lieu dans le respect d'un calendrier correct. Si le cours baisse, la répercussion de cette baisse doit obéir au même calendrier. Je m'en suis entretenu hier soir avec le président de Total. Il a réitéré les engagements qu'il avait pris devant le Gouvernement il y a quelques semaines, et nous avons mis en place des dispositifs de surveillance avec la direction générale de la concurrence et avec l'observatoire des prix. Les consommateurs, les Français peuvent se rendre sur le site gouvernemental – il y a déjà eu plusieurs millions de visites – pour voir quelle est l'évolution récente.
Sur le nucléaire, la Bourgogne est aux avant-postes. La France ne modifie pas sa trajectoire, avec 9 000 emplois dans ce seul pôle de compétitivité international. Croyez qu'il aura tout le soutien du Gouvernement, de mon ministère en particulier. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Monsieur le Premier ministre, alors que vous présentiez la réforme des retraites comme l'unique moyen de sauvegarder notre système par répartition, les députés communistes et du Parti de gauche n'ont cessé de dénoncer son caractère profondément injuste. Vos motivations sont purement comptables : il s'agit de faire payer aux salariés votre gestion calamiteuse des comptes sociaux et de rassurer les agences de notation.
L'actualité nous donne raison.
Vous ne cessez de marteler qu'il est logique de travailler plus longtemps puisque l'espérance de vie augmente. En vérité, c'est vous qui avez fixé ce principe dans la loi de 2003, ce qui a conduit le Conseil d'orientation des retraites à recommander un deuxième allongement de la durée de cotisations en moins d'un an, et vous êtes bien décidé à l'appliquer, alors que votre réforme devait tout régler.
À vous entendre, la retraite est une chance. Faut-il rappeler que les exonérations de cotisations patronales se chiffrent à plus de 70 milliards d'euros ? Ce sont donc les salariés qui paient la facture sociale. Vous leur avez même refusé hier une revalorisation du SMIC !
Nous défendons le droit pour tous nos concitoyens de jouir à la fin de leur vie d'un temps dégagé des obligations professionnelles. Nous voulons une société où le salarié peut profiter de sa vie après le travail, car, monsieur le Premier ministre, tous les salariés ne sont pas nécessairement heureux au travail.
Votre mépris à l'égard des travailleurs se montre au grand jour depuis l'entrée en vigueur de la réforme de 2010. Des milliers de gens, par exemple à Renault Sandouville, vont se retrouver sans assurance-maladie, ni ressources financières, contraints de retrouver une activité. C'est le résultat de votre réforme des retraites, qui a rendu caducs les plans d'entreprises permettant aux travailleurs en fin d'activité de partir en retraite anticipée.
Ma question est donc double, monsieur le Premier ministre. Allez-vous enfin revenir sur les exonérations de cotisations patronales pour que les employeurs contribuent comme il se doit à la solidarité nationale? Que comptez-vous faire pour remédier à la situation dans laquelle se trouvent les travailleurs dont vous avez gâché le départ en retraite ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Monsieur le député Jean-Paul Lecoq, la réforme des retraites Fillon de 2003 prévoyait une règle simple : la durée de cotisation doit augmenter avec l'accroissement de la durée de vie.
L'accroissement de l'espérance de vie se partagera : deux tiers d'activité supplémentaire ; un tiers de retraite supplémentaire. C'est une réforme juste ! (Protestations sur les bancs des groupes GDR et SRC.) On vit plus longtemps, on travaille plus longtemps.
C'est cette réforme qui a été appliquée il y a quelques semaines, à la suite de la décision du Conseil d'orientation des retraites, dont je rappelle qu'il a été créé par Lionel Jospin. Cette décision a été prise en toute transparence, monsieur le député.
Vous le savez, notre système de retraite fonctionne sur deux jambes, avec deux paramètres : tout d'abord, l'âge légal de départ à la retraite ; ensuite, la durée de cotisation. Vous ne pouvez pas dire le contraire. Si vous dites le contraire, vous ne dites pas la vérité aux Français. Vous ne dites pas la vérité aux Français non plus lorsque vous dites que vous reviendrez sur la réforme de 2010 : vous ne reviendrez pas sur la réforme de 2010 ! Soit il vous en coûterait vingt milliards d'euros par an, soit vous seriez obligés de baisser les retraites des Français. Alors, mesdames et messieurs les députés de l'opposition, votre crédibilité sur les retraites est un peu à l'image de votre bilan : elle est inexistante. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. – Vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Nous avons fait la réforme de 2003, nous avions fait la réforme de 1993, nous avons fait la réforme de 2010, c'est cette majorité qui a sauvé les retraites des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
La parole est à M. Gilles Carrez, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Ma question s'adresse à Valérie Pécresse, ministre du budget et des comptes publics.
Ce matin, l'Assemblée nationale a adopté la réforme de notre Constitution, qui vise à garantir le rétablissement de nos finances publiques grâce à la mise en place d'une règle d'or. C'est une décision capitale.
Notre endettement, après trente-cinq années de déficit ininterrompu, est devenu insoutenable. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
C'est pour nous une question de souveraineté nationale si nous voulons garder notre indépendance vis-à-vis de nos créanciers.
C'est aussi une question de respect et de responsabilité à l'égard de nos enfants et de nos petits-enfants, à qui nous n'avons pas le droit de transmettre le fardeau d'une dette insupportable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Grâce à la politique économique menée par ce gouvernement, la France fait partie des pays qui sont en train de réduire le plus rapidement les déficits publics hérités de la grave crise financière que nous venons de traverser.
Vous avez, madame la ministre, le soutien de notre majorité.
Aussi, chers collègues, je suis très déçu du comportement de l'opposition socialiste qui, ce matin, a voté contre cette règle d'or, qui n'est pourtant inspirée que par un seul intérêt : l'intérêt national. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J'espère que nos collègues vont se raviser et qu'ils vont prendre exemple sur l'Allemagne, la Suède et les Pays-Bas qui ont su adopter, dans un consensus national, leurs différentes règles d'or.
Madame la ministre, pouvez-vous nous dire dans quelles conditions cette règle d'or va s'appliquer au budget pour 2012 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Monsieur le rapporteur général Gilles Carrez, vous l'avez fort bien dit, depuis 1975, aucun budget n'a été réalisé en équilibre. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cela veut dire que, depuis trente-cinq ans, tous les gouvernements, qu'ils soient de droite ou de gauche, n'ont pas respecté cette règle de bon sens : les administrations ne doivent pas dépenser plus qu'elles ne gagnent. Telle est la règle d'or, monsieur le député : quand on a un euro, on ne dépense pas plus d'un euro.
Si cette règle avait été respectée, les enfants de France ne naîtraient pas avec 25 000 euros de dette à rembourser. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Il était temps que cette règle de bon sens s'applique dans notre pays et c'est pour cela que le Président de la République et le Premier ministre ont souhaité l'inscrire dans la Constitution, pour que tous les gouvernements soient obligés de dire aux Français quand et comment ils vont revenir à l'équilibre budgétaire. Cette règle, mesdames et messieurs les députés de l'opposition, vous l'avez toujours combattue.
Comme vous avez combattu toutes les règles que ce gouvernement s'est fixées. Le gel des dépenses de l'État, vous êtes contre ; le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, vous êtes contre (« Oui ! sur plusieurs bancs du groupe SRC) ; le retour à l'équilibre, avec un déficit public de 3 % en 2013, vous êtes contre. Vous voulez même remettre en cause nos engagements européens.
Laissez-moi vous dire que, dans la situation économique où nous nous trouvons, votre position est tout simplement incompréhensible ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Mais vous pouvez encore en changer. Sinon, vous ne pourrez pas dire que votre priorité, c'est la jeunesse. Car ceux qui défendent la jeunesse, ce sont ceux qui, comme nous, ne veulent pas lui laisser de la dette en héritage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Deux rapports récents montrent une hausse inquiétante des prix dans la grande distribution qui continue de réaliser des marges confortables sur le dos des agriculteurs, lesquels voient leurs revenus baisser et sont déjà trop nombreux à percevoir les minima sociaux.
Plus largement, cette inflation des prix, dont l'INSEE nous montre la progression depuis plusieurs mois, porte un coup d'arrêt au pouvoir d'achat des Français. Deux sur trois n'ont pas vu leur salaire augmenter depuis deux ans, et quatre sur dix depuis cinq ans. Et ce n'est pas sur une hausse du SMIC qu'ils pourront compter pour gagner plus puisque, hier, vous nous avez annoncé qu'il ne serait pas augmenté en août ! Alors que, depuis 2007, vous vous êtes contentés du minimum légal, voilà encore une occasion manquée, qui aurait donné un coup de pouce aux salariés quand, précisément, tout augmente : les produits de première nécessité qui ont connu jusqu'à 20 % de hausse depuis janvier, le prix des fournitures lors de la prochaine rentrée scolaire, puisque vous avez décidé de ne pas renouveler cette année l'accord passé avec la grande distribution qui permettait une stabilité des prix, le montant du loyer, dont l'indice de référence de prix signe sa plus forte hausse depuis deux ans, le prix du logement, les dépenses de santé à cause de déremboursements de médicaments et des franchises, sans compter la flambée des prix du carburant de l'électricité et du gaz.
Face à tout cela, votre gouvernement ne propose rien. C'est encore le budget des ménages les plus modestes et les plus défavorisés qui trinque. Tout augmente sans cesse, alors que l'inflation galope et que le pouvoir d'achat s'érode. Le salaire ne permet plus de vivre mais de survivre ! Si bien qu'en ce début de vacances, près de la moitié de nos concitoyens s'est résignée à ne pas partir, faute d'argent.
Monsieur le Premier ministre, ne pensez-vous pas qu'il est très urgent d'agir, dans le temps qu'il vous reste, pour stopper cette hausse des prix généralisée et préserver le pouvoir d'achat des Français qui se lèvent tôt, travaillent plus et gagnent toujours moins ? (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Madame la députée, je ne sais pas dans quel monde vous vivez (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR)…
…et si vous vous rendez compte de la situation actuelle de l'économie mondiale en général, de l'économie européenne en particulier et de la réalité de l'économie française !
Les chiffres, non du Gouvernement, mais de l'INSEE, organisme statistique indépendant, ne sont pas ceux que vous citez, madame la députée. L'augmentation du coût de la vie sera stabilisée à hauteur de 2,1 %.
C'est d'ailleurs en ce sens qu'un certain nombre de mesures déclinant l'alignement des dispositifs de solidarité se feront sur l'évolution du coût de la vie. L'évolution du pouvoir d'achat et du niveau des salaires fait qu'il y aura une augmentation d'au moins 1 % cette année. C'est évidemment toujours insuffisant et nous souhaiterions toujours plus, mais c'est plus que la moyenne européenne…
plus que la moyenne mondiale, et c'est dans une logique de dynamique, car un certain nombre d'indicateurs se sont mis au vert.
Premier indicateur : le taux de croissance du premier trimestre marque une augmentation de 0,9 %. C'est le taux trimestriel le plus élevé depuis cinq ans, précisément depuis le deuxième trimestre de l'année 2006.
Cela veut dire que la consommation est repartie à la hausse. Regardez les derniers chiffres concernant la production industrielle : il y a une augmentation de plus de 4 %.
Plutôt que d'entraîner les Français sur le chemin de la morosité, aidez-les ! C'est une question de responsabilité politique, comme pour la règle d'or ; c'est une question de responsabilité collective, comme la mise en lumière de la réalité de l'économie française qui n'est ni de gauche ni de droite, mais simplement l'addition des efforts des acteurs qui créent de la richesse et des emplois. Nous allons dans la bonne direction. Ayez au moins l'honnêteté de le reconnaître !
Nous avons pris des mesures pour faire en sorte que, dans cette sortie de crise et dans la gestion de la tension budgétaire, nous soyons en mesure de corriger l'augmentation du gaz…
…de stabiliser l'augmentation de l'électricité et de prendre des mesures pour l'évolution du prix du pétrole puisque nous avons revalorisé le barème kilométrique qui permet aux salariés et aux travailleurs, aux 5 millions de personnes qui utilisent leur voiture, d'aller sur leur lieu de travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement. populaire
Monsieur le président, ma question, à laquelle j'associe mes collègues Étienne Blanc et Jean-Marc Roubaud, s'adresse à Mme Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle.
Nous avons voté, lundi dernier, la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels. Cette proposition de loi, portée par Gérard Cherpion, Jean-Charles Taugourdeau et Bernard Perrut et cosignée par 160 députés, crée de nouveaux outils pour développer l'alternance. Elle revalorise le statut des apprentis en créant une carte d'étudiant des métiers. Elle simplifie le recours à l'alternance avec des mesures très attendues par les acteurs de terrain comme la création du service dématérialisé de l'alternance. Elle ouvre également de nouveaux secteurs à l'apprentissage et à la professionnalisation.
L'alternance représente un réel passeport d'entrée dans la vie professionnelle pour les jeunes de notre pays. J'en veux pour preuve que plus de huit jeunes sur dix formés en alternance trouvent un emploi dans l'année. Cela montre bien que, pour obtenir des résultats en matière d'emploi des jeunes, il faut les rapprocher de l'entreprise et des réalités économiques. C'est le sens des actions que vous menez avec le soutien de la majorité parlementaire, c'est aussi le sens de la campagne nationale que vous venez de lancer en faisant ouvrir des CFA pendant les vacances scolaires afin de permettre aux jeunes de découvrir un métier.
Pouvez-vous, madame la ministre, nous éclairer sur cette opération et nous en présenter les objectifs ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
La parole est à Mme Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle.
Monsieur le député, Morel-A-L'Huissier, c'est vrai, vous l'avez dit, nous avons besoin de rapprocher nos jeunes du monde économique et des entreprises. Il y a, vous le savez, un moment important dans la vie des jeunes, c'est celui de l'orientation. C'est pourquoi, pour la première fois en France, j'ai décidé, en partenariat avec les chambres de métiers et les chambres de commerce et d'industrie et avec leur aide, d'ouvrir ponctuellement soixante-cinq CFA dans vingt régions de France pour accueillir les jeunes collégiens et leurs parents. Ces jeunes pourront ainsi s'essayer à un geste professionnel, découvrir un métier et bénéficier d'un accompagnement personnalisé leur permettant de connaître les débouchés dans le secteur qui les intéresse, mais également les entreprises qui accepteraient de les accueillir pour qu'ils puissent, s'ils le souhaitent, s'inscrire dès le mois de septembre dans un CFA.
Comme je viens de vous le dire, cette opération est totalement innovante. C'est la première fois que les CFA ouvriront leurs portes en France. Vous pouvez trouver tous les renseignements nécessaires sur le site internet du Gouvernement :www.emploi.gouv.fr. Une page Facebook « C'est l'été, découvre un métier » est spécialement dédiée aux jeunes pour qu'ils puissent découvrir cette carte de France où figurent tous les CFA qui seront ouverts. Enfin, et parce que vous êtes souvent très sollicités par des jeunes qui cherchent des entreprises, je tiens à vous préciser que le sitewww.contrats-alternance.gouv.fr propose 80 000 offres d'emplois aux apprentis, lesquels pourront également aller sur le site de Pôle emploi. Il est essentiel de le rappeler aux familles qui cherchent une entreprise. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Jean-Luc Pérat, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Elle concerne l'incapacité et l'absence de volonté dont fait preuve votre gouvernement pour protéger les Français, notamment les plus modestes, contre le racket des compagnies pétrolières dont ils sont les victimes quotidiennes.
Alors que le président de Total annonce une nouvelle hausse du prix de l'essence de 3 à 4 centimes par litre, votre ministre de l'économie déclare «qu'il n'y a plus de problème », taclant du même coup votre ministre du travail qui avait remarqué à juste titre que les hausses étaient répercutées bien plus vite que les baisses. Nous pensons, au contraire, qu'il y a un grave problème lorsqu'une société, qui a engrangé sur le dos de ses clients plus de 10 milliards d'euros de bénéfice en 2010, sans payer un centime d'impôt sur les sociétés en France, affirme publiquement que ce n'est pas encore assez et que les Français doivent payer toujours plus. Nous pensons qu'il y a un grave problème, lorsque vous-même prenez la défense des pétroliers contre les Français en déclarant, fataliste, que «l'essence et le gaz vont continuer d'augmenter parce que la ressource est rare». Vous reconnaissez donc que votre gouvernement est impuissant face au marché et au prix de l'essence. Vous avouez ainsi baisser les bras et laisser les Français payer leur carburant selon le bon vouloir des pétroliers. Aujourd'hui, monsieur le Premier ministre, le pétrole continue d'être un besoin vital. Les pétroliers le savent et en profitent pour nous vendre notre besoin à un prix toujours plus élevé. Ceux qui utilisent un véhicule y sont contraints, car beaucoup habitent dans des territoires mal dotés en transports en commun, et la voiture électrique reste encore une perspective éloignée. Les vacances sont là et ce sont nos concitoyens les plus modestes, du moins les rares qui peuvent encore partir, qui seront une fois de plus durement frappés par cette injustice. De même, les professionnels de la route, de la mer, de l'agriculture se retrouvent étranglés par un pétrole au plus haut. Le Gouvernement est, encore une fois, aux abonnés absents, lorsque les Français le sollicitent dans un domaine capital et crucial.
Que comptez-vous faire très concrètement, monsieur le Premier ministre ? Les Français vous écoutent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Monsieur le député, je pourrais vous dire que, voici quelques semaines, la majorité de cette assemblée a voté, dans la loi de finances rectificative, un dispositif, souhaité par le Gouvernement et le Premier ministre, qui vise à revaloriser le barème kilométrique. Cela a un impact sur cinq millions de salariés et de travailleurs indépendants qui utilisent leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail.
Cette mesure est financée par une taxe représentant plus de 110 millions et supportée à 60 % par les distributeurs et à 40 % par les raffineurs. Ce sont donc bien les pétroliers qui financent cet avantage pour réduire l'impact du coût du pétrole à la pompe. Je pourrais vous le dire, mais je ne vous le dirai pas parce que cela ne vous intéresse pas ! Je pourrais également vous citer l'ensemble des dispositifs que nous avons mis en place pour assurer la transparence, la garantie, l'évolution et les accords que nous avons passés avec les pétroliers. Je pourrais vous renvoyer sur le site internet.
Vous pourriez rejoindre ainsi les millions de Français qui vont sur le site gouvernemental pour suivre l'évolution du prix à la pompe. Je pourrais naturellement vous adresser les relevés de compteurs de la direction de la concurrence. Je pourrais faire tout cela, mais je ne le ferai pas parce que cela ne vous intéresse pas ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je pourrais également vous dire que toute la politique suivie par le Gouvernement vise à réduire nos déficits, à maîtriser nos finances publiques et à soutenir l'activité économique. La perspective de croissance est de 2 %. Elle a été revalorisée par l'OCDE et le FMI. Nous sommes en ligne, voire en avance s'agissant de la réduction du déficit. Je pourrais vous le dire, mais cela ne vous intéresse pas. Ce qui vous intéresse, c'est d'aligner des contrevérités, mais leur addition ne fera jamais une vérité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Entraînez-vous sur le terrain du mensonge, nous ne vous y rejoindrons pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe NC.)
La parole est à M. Michel Grall, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants.
Monsieur le secrétaire d'État, nos anciens combattants méritent une attention toute particulière compte tenu des sacrifices qu'ils ont consentis pour la France. Nos soldats déployés sur les théâtres d'opérations extérieures continuent de payer un lourd tribut à notre engagement pour la paix. Je m'associe naturellement à l'hommage rendu aux cinq militaires tombés ce matin au champ d'honneur en Afghanistan et j'adresse mes sincères condoléances à leurs familles.
La revalorisation des pensions des anciens combattants et les conditions d'accès à la carte du combattant sont deux préoccupations majeures. Les engagements pris par le président de la République en 2007 nous ont permis de progresser sur ces deux sujets. Je pense par exemple à l'attribution de la carte du combattant, dont pourront désormais bénéficier les anciens des opérations extérieures.
Nous connaissons la réalité du contexte budgétaire. La crise économique et financière de 2008 a changé la donne. Cependant, dans ce contexte difficile, la France ne doit pas oublier ses anciens combattants. Ils méritent toujours toute la reconnaissance de la nation.
En cette veille de fête nationale, alors que la France va malheureusement célébrer dans le deuil ses armées, pouvez-vous réitérer l'engagement du Gouvernement en faveur de nos anciens combattants ? (Applaudissements sur divers bancs.)
La parole est à M. Marc Laffineur, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants.
Comme tous les Français, comme vous tous, monsieur le député, je suis évidemment bouleversé par l'attentat qui a eu lieu ce matin. Je pense aux familles et je sais trop bien ce que ressentent les parents lorsqu'on leur apprend la mort d'un de leurs fils, ce que ressentent leurs frères, leurs soeurs mais aussi tous leurs camarades qui sont à Kaboul et pour qui c'est aussi un traumatisme psychologique énorme.
Depuis quatre ans, vous avez raison, beaucoup a été fait pour les anciens combattants, à la demande du Président de la République et sous la responsabilité de François Fillon, et c'est normal parce que nous avons tous une dette envers eux.
La retraite du combattant a été augmentée de plus de 35 % depuis 2007 (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), dans un contexte économique extrêmement difficile, vous l'avez remarqué, alors que l'État a perdu 20 % de recettes en 2009. Une allocation différentielle a été mise en place en 2007 en faveur des veuves des anciens combattants. Elle représentait 550 euros, elle représente maintenant 834 euros, soit une augmentation de 50 %. Il y a eu un dégel des pensions des militaires ayant combattu pour la France dans les pays devenus indépendants, et cette décristallisation a été un moment très fort. Le point d'indice des pensions militaires d'invalidité a été revalorisé. Les critères d'obtention de la carte du combattant ont été assouplis pour ceux qui combattent à l'extérieur. Une aide a été accordée à tous ceux qui ont été enrôlés de force dans les troupes allemandes pendant la guerre. Des mesures ont été prises pour aider les enfants de harkis à entrer dans la fonction publique ou à acquérir des formations.
Voilà tout ce qui a été fait à la demande du Président de la République. Je crois que cette majorité peut être fière de ce qu'elle a fait pour les anciens combattants. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
La parole est à M. Pascal Deguilhem, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Monsieur le ministre de l'agriculture, avec mes collègues députés de Dordogne et bien d'autres, nous vous avons interrogé à plusieurs reprises il y a plus d'un mois sur la situation de sécheresse exceptionnelle et particulièrement grave qui sévit dans un grand nombre de nos territoires. Dans ces départements, il n'est pas de filières agricoles qui ne soient affectées.
Certaines d'entre elles sont dès à présent dans une situation dramatique, avec d'ores et déjà des conséquences sociales et économiques. Comme tous les parlementaires élus dans des départements d'élevage, vous pouvez mesurer ce que peut être la détresse d'un éleveur qui est dans l'impossibilité de nourrir son troupeau.
Compte tenu de l'extrême urgence face à laquelle nous nous trouvons, ce n'est pas sur le modèle agricole ou sur des réponses différées dans le temps que nous vous interpellons, c'est sur des mesures immédiates, concrètes et réellement efficaces. Nous voulons non pas des effets d'annonce mais un véritable plan de sauvetage, sans lequel toute la filière va s'effondrer.
La priorité des priorités pour les éleveurs est de pouvoir nourrir les bêtes pour éviter de les amener à l'abattoir. Vous en mesurez, je le sais, les conséquences, aussi bien sur les exploitations elles-mêmes que sur le déséquilibre du marché et le moral de la profession agricole.
La trésorerie des éleveurs est à zéro, ils n'ont pas la capacité financière d'acheter la nourriture qui leur fait défaut alors même que les prix ont explosé. En l'absence d'un soutien de trésorerie mobilisé très rapidement, de nombreux éleveurs auront disparu à l'automne. Ils auront rejoint la cohorte des agriculteurs dont le seul revenu est le RSA.
Vous aviez annoncé la mobilisation de la SNCF et de l'armée pour assurer le transport des fourrages. Dans mon département, la Dordogne, rien n'est en place aujourd'hui. Vous allez sans doute nous rappeler la mobilisation du fonds national de garantie des calamités agricoles, mais nombre d'éleveurs ne sont pas assurés et ne pourront émarger.
Face à la gravité de la situation, avez-vous envisagé d'autres mesures que celles que nous connaissons déjà et qui ne sont pas une réponse satisfaisante ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
Monsieur le député, je partage votre analyse sur la situation des éleveurs. Vous savez que j'ai fait de l'élevage français une priorité absolue pour l'année 2011 car c'est la filière agricole qui souffre le plus, dans laquelle il y a le plus de détresse, qui prend le plus de plein fouet la sécheresse parce que, depuis des années et des années, ayons l'honnêteté de le reconnaître, certaines décisions structurelles nécessaires pour la filière n'ont pas été prises.
Nous avons commencé à les prendre, sur l'exportation, la structuration de la filière, la compétitivité des abattoirs, les coûts de production, ainsi que sur l'association des circuits de distribution et des industriels à la revalorisation du prix du kilo de viande, parce que c'est bien cela qu'attendent les éleveurs. Ce sont les décisions structurelles qui ont été prises pour 2011 et sur lesquelles je continuerai à me battre avec la plus grande détermination parce que j'ai comme vous conscience des difficultés des éleveurs.
Il y a par ailleurs deux urgences absolues.
La première, c'est la trésorerie. Nous avons mobilisé le fonds national de garantie des calamités agricoles. Je viens de rendre éligibles à ce fonds, en totalité ou en partie, quarante et un départements pour qu'ils puissent recevoir des indemnisations le plus rapidement possible et, dès le 15 septembre, les éleveurs auront dans leurs trésoreries l'argent dont ils ont besoin. Ce sont 200 millions d'euros qui ont été mobilisés. S'il faut davantage, nous serons présents au rendez-vous et les trésoreries seront abondées comme elles doivent l'être pour soutenir les éleveurs.
La seconde priorité, c'est le transport des pailles et des fourrages. Avec Nathalie Kosciusko-Morizet, nous avons mobilisé les pailles et les fourrages sur l'ensemble du territoire. Nous avons demandé à la SNCF de participer au transport et je profite de votre question pour lancer un appel aux sociétés d'autoroute pour qu'elles garantissent la gratuité du transport par camions des pailles et des fourrages vers les éleveurs en difficulté. Il me semble qu'elles ont touché suffisamment d'argent avec le départ en vacances des Français pour pouvoir accorder cette gratuité. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
La parole est à Mme Sophie Primas, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Ma question, à laquelle j'associe mes collègues de la vallée de la Seine, Cécile Dumoulin et Arnaud Richard, s'adresse à M. le ministre de l'industrie et de l'énergie.
Le développement de la voiture électrique représente une véritable opportunité pour l'économie de notre pays, notamment pour l'entreprise Renault qui en a fait un axe majeur de sa stratégie industrielle en France.
À ce titre, l'usine Renault de Flins-sur-Seine, située au coeur de la vallée de l'automobile, dans le premier département de l'automobile, représente, à bien des égards, un site de production structurant de notre secteur industriel. En effet, la future production, à la fois de la voiture électrique Zoé et des batteries électriques, permettra à Renault de s'ériger en pionner européen de l'éco-mobilité. Néanmoins, ces dernières semaines, la direction de l'entreprise a annoncé un retard dans la production de l'une des composantes de la batterie électrique. Cette production, initialement prévue mi-2012, ne serait opérationnelle qu'en 2014.
Parallèlement, l'entreprise a revu le montage et le financement du projet. La production de batteries ne se fera plus dans le cadre d'un partenariat d'une part avec NEC et d'autre part avec le commissariat à l'énergie atomique. L'entreprise a décidé, à son initiative, de ne pas faire appel aux prêts de l'État par le biais du fonds stratégique d'investissement, car sa situation financière se serait améliorée.
Enfin, d'autres sites de production, au Portugal et au Royaume-Uni, produiront des batteries électriques dès l'année 2012.
Ces annonces, qui bouleversent les plans existants en France, sont naturellement sources de vives inquiétudes.
Aussi, pourriez-vous nous confirmer que le Gouvernement s'assure avec volontarisme auprès de Renault que ces modifications ne fragiliseront, ni les engagements industriels de Renault en France ni la pérennité du site de production de Flins, et n'engendreront pas de conséquences sociales à court et moyen terme ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
Madame Primas, c'est vrai, Renault s'est engagé dans un programme ambitieux en faveur du véhicule électrique, technologie qui devrait, selon le groupe, représenter 10 % du marché mondial en 2020.
J'ai fait le point la semaine dernière avec le président du groupe Renault qui m'a confirmé la bonne avancée du programme du véhicule électrique du constructeur. Renault entend devenir leader de ce marché. Il produira plus de 200 000 véhicules électriques à l'horizon de 2016 et 80 % de la production sera réalisée en France.
Renault commercialisera dès cet automne trois nouveaux véhicules électriques : la Kangoo, la Fluence et la Twizy.
S'agissant du site de Flins qui vous préoccupe légitimement, il sera bien l'un des principaux bénéficiaires du programme véhicules électriques. La production de la Zoé y débutera dans les délais prévus, mi-2012. Ce seront 100 000 Zoé électriques qui seront assemblées chaque année à Flins. Dans la foulée, à l'avenir, Renault produira, également à Flins, la Clio 4.
Quant à l'usine de fabrication de modules de batteries, elle a en effet connu une année de retard. Ce n'est pas dramatique pour une innovation technologique d'une telle importance, mais la première pierre de l'usine de batteries sera posée à Flins dès le début de l'année 2012 et la fabrication des batteries commencera début 2014.
Sur le plan social, plus d'une centaine de personnes seront recrutées par Renault Flins d'ici à la fin de cette année et les embauches s'accélèreront dans les années suivantes.
Enfin, vous le savez, l'État soutient cette filière du véhicule électrique. Je pense au super bonus de 5 000 euros accordé aux premiers acquéreurs du véhicule électrique et aux 750 millions d'euros du programme Véhicules du futur.
Je crois sincèrement, madame la députée, que vous avez tout lieu, vous et vos collègues, d'être rassurés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
La parole est à Mme Valérie Fourneyron, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Ma question s'adressait à monsieur le Premier ministre,
La France du sport, c'est aussi, historiquement, la France de Poulidor. Pas toujours celle qui gagne donc, mais pas pour autant celle qui se fait humilier. On peut perdre avec panache ; on peut perdre avec honneur. Nous n'avons rien vu de tout cela à Durban mercredi dernier.
Annecy 2018, avec seulement sept voix obtenues, enregistre le pire score d'une ville candidate aux jeux Olympiques depuis plus de vingt ans. L'humiliation a été durement ressentie par la délégation présente à Durban mais aussi par les athlètes, par les bénévoles, par tous ceux qui font la richesse du mouvement sportif national, par tous ceux qui aiment le sport et ses valeurs, tout simplement.
Vous le savez, monsieur le Premier ministre, la responsabilité du Gouvernement est engagée dans cette déroute. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)
Dès décembre dernier, Jean-Claude Killy déclarait que nous allions à notre perte. Il avait malheureusement raison. Comment, sans adhésion locale, emporter l'adhésion nationale puis le mouvement sportif international ? Comment, sans projet sportif français d'avenir, emmener une candidature à la victoire ?
Alors, qui pilotait réellement ce projet ? Les deux présidents successifs ? L'Élysée ? Le Gouvernement ? Les élus locaux ? Les membres français du CIO ? Le Comité national olympique et sportif français – le CNOSF – ? L'agence de communication ? (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Personne en réalité. Chacun, dans une candidature, doit tenir son rôle : la ville candidate pour enclencher l'adhésion populaire, le CNOSF pour la légitimité, les sportifs pour la finalité, l'État pour offrir les garanties.
Vous avez été incapables de rassembler autour d'Annecy (Protestations sur les bancs du groupe UMP),…
…rassembler comme le fait aujourd'hui l'équipe de France de football féminine à qui nous souhaitons bonne chance. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Au final, 20 millions d'euros d'argent public ont été perdus, 20 millions d'euros de trop pour un dossier qui n'avait aucune chance d'aboutir. Comment expliquez-vous ce gâchis sportif, humain, et financier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur de nombreux bancs du groupe GDR.)
La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Madame Fourneyron, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de la ministre des sports, Chantal Jouanno, qui est, comme vous l'imaginez, en Allemagne, en train de soutenir l'équipe de France féminine de football dont nous espérons la qualification pour la finale de la coupe du monde contre les États-Unis ce soir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur divers bancs.)
Le 6 juillet, le Comité international olympique a choisi d'attribuer les jeux Olympiques d'hiver à la ville de Pyeongchang, en Corée du Sud. Le résultat d'Annecy, vous le savez, est malheureusement un échec.
Je ne crois pas pour autant que nous ayons à rougir du travail accompli.
Notre projet, de grande qualité, était porté par le mouvement sportif et par l'ensemble des collectivités territoriales, quelle que soit leur couleur politique ; je pense à la région Rhône-Alpes, au département de Haute-Savoie, aux villes d'Annecy et de Chamonix.
Il bénéficiait également d'un soutien fort de l'État et des entreprises qui avaient apporté la moitié des financements.
Il est à présent essentiel, vous avez raison, de tirer, dans les prochaines semaines, les leçons de l'échec de la candidature d'Annecy, pour comprendre sur quoi nous devons progresser. Dans cette optique, l'État travaillera conjointement avec le mouvement sportif français afin de définir une véritable stratégie internationale et de retisser les liens avec le monde olympique international.
N'oublions pas que la France a un savoir faire incontestable en matière de grands événements sportifs internationaux, comme l'atteste l'attribution de la Ryder Cup de golf pour 2018…
…ou de l'Euro 2016 de football.
Ce savoir faire, nous le mettrons bien évidemment davantage au service de nos ambitions olympiques, qui sont aujourd'hui intactes. (Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP.)
L'Assemblée a achevé l'examen des textes qui étaient inscrits à son ordre du jour. Je prendrai acte de la clôture de la session extraordinaire par avis publié au Journal officiel.
Chers collègues, mesdames et messieurs les ministres, je vous souhaite, au terme d'une session chargée, quelques semaines d'un repos légitime.
La séance est levée.
(La séance est levée à seize heures dix.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma