Interventions de Pierre Morel-A-L'Huissier

La commission a repoussé l'amendement n° 4. Il vise à formaliser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires par un contrat. Or la charte y contribuera. (L'amendement n° 4, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 3 bis, amendé, est adopté.)

Je souhaite apporter quelques précisions sur cet article pour que les débats parlementaires soient très précis. L'article 4 tend à compléter les critères d'appréciation par le juge pénal de la responsabilité des personnes concourant aux missions de sécurité civile, en tenant compte en particulier de la difficulté des conditions dans lesquelles...

La commission avait accepté les amendements n°s 1 et 12. Compte tenu des excellentes observations de Charles de la Verpillière et des précisions que vient d'apporter M. le ministre, nous retirons ces deux amendements au profit de l'amendement du Gouvernement. (Les amendements n°s 1 et 12 sont retirés.)

Décidément !

Très bien !

Monsieur le président, à titre liminaire, je voudrais saluer, au nom de tous les éleveurs, l'excellent travail accompli par Bruno Lemaire en tant que ministre de l'agriculture. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Un accord-cadre euro...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, Claude Guéant, interrogé sur la RGPP dans Acteurs publics il y a deux ans et demi, avait assumé de mener cette procédure, « avec un minimum de concertation car toute autre procédure aurait pris du temps et aurait abouti à des demi-mesures impropres à régler les problèmes de l'organis...

Beaucoup plus que le bouclier rural ! Il a conscience des limites de la RGPP en zone rurale et notamment de la règle du non remplacement d'un départ à la retraite sur deux. Cette règle ne doit pas devenir un dogme sur lequel les pouvoirs publics auraient une position figée. Il nous l'a dit très clairement pour ce qui est des écoles. Il est ur...

C'est un peu excessif, non ?

Cosignataire de cette proposition de loi et auteur, auparavant, d'une proposition relative aux pompiers volontaires, je veux souligner à quel point, dans les deux cas, l'aide du Conseil d'État nous a été précieuse. Vous avez rencontré la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, monsieur le rapporteur. Quelles conclusions avez-vous tirées de ...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, aujourd'hui, comme il y a cinq mois, ma position est claire : non à l'extraction du gaz de schiste par la technique de la fracturation hydraulique. Il y a cinq mois, lorsque j'ai créé, avec Pascal Terrasse, le comité parlementaire de surveillance et de p...

Merci !

Cet amendement, que j'ai rédigé avec Pascal Terrasse, vise à garantir une meilleure effectivité de l'article 2 en obligeant l'autorité administrative qui recevra le rapport des entreprises titulaires des permis exclusifs à rendre ce rapport public. Depuis le vote par la commission du développement durable de cette proposition de loi dans sa no...

Merci aux deux rapporteurs pour leur excellent travail, précis et complet, et pour la volonté de transparence qui en ressort. Le pré-rapport du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies parle de méconnaissance des techniques et d'insuffisance des spécialistes français, et prône la création d'un comité scientifique pour y ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, je ne souhaite pas rouvrir dans le cadre de cette discussion générale le débat entre mesures coercitives et mesures incitatives. Je m'étais exprimé lors de la discussion du projet de loi HPST en usant d'une formule imagée et un peu légère : en milieu rural...

J'avais également déposé un amendement fixant des normes d'accessibilité, afin d'encadrer le travail des ARS. Ce fut encore en vain, Mme Bachelot refusant toute discussion.

J'observe aujourd'hui que le bouclier rural du PS et le plan Marshall de la Droite rurale, que je préside, s'accordent sur ce point, monsieur Paul. Faudra-t-il créer un délit de non-assistance à territoire en danger pour bousculer enfin les choses ?

Cela dit, j'estime qu'entre la liberté d'installation, principe idéologique sacro-saint, et le nécessaire aménagement du territoire en termes de santé, il y a matière à discussion. Si je peux comprendre le souhait de faire plaisir aux médecins, je pense que les professionnels, les syndicats, les étudiants en médecine, qui font partie intégrante...

Je salue évidemment les maisons de santé, les bourses, les aides diverses, les exonérations fiscales, le fonds d'intervention pour la qualité de la vie, la dotation de développement rural, les contrats de santé publique, les zones de revitalisation rurale, tous dispositifs supposés connus

mais à travers lesquels c'est de l'argent public qui est mobilisé. Je pense qu'en retour les professionnels de santé doivent comprendre les impératifs d'intérêt général et y participer. On peut se retrancher derrière la création des ARS, mais si c'est pour constater la même ineptie que lors de l'élaboration des cartes de démographie médicale ...