Interventions de Pierre Morel-A-L'Huissier

Favorable.

Tout d'abord merci pour l'expression de votre passion, monsieur le ministre. En tant que rapporteur, je vais essayer modestement de faire preuve de la même ouverture d'esprit que vous envers tous, quel que soit leur banc dans l'hémicycle. Le présent projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration ...

En outre, notre commission a substantiellement enrichi les dispositions sur l'égalité entre les femmes et les hommes, en prévoyant notamment, à l'initiative de Françoise Guégot et de Marie-Jo Zimmermann que je salue ainsi que du Gouvernement, la présentation annuelle devant les comités techniques d'un rapport sur l'égalité professionnelle e...

Défavorable. Cet amendement vise à étendre la compétence des commissions administratives paritaires aux agents non titulaires, s'agissant de l'examen des questions individuelles. Or, cela viendrait rompre le point d'équilibre obtenu au Sénat sur cet article. Nous y sommes opposés pour plusieurs raisons. Une raison de cohérence, tout d'abord : ...

Elles ont déjà eu lieu.

Je remercie Pierre-Christophe Baguet d'avoir apporté de telles précisions par voie d'amendement. Avis favorable.

Chiffon rouge !

C'est une menace ! (Sourires.)

Très bien !

J'y suis pour ma part défavorable. Cet amendement conduirait à créer davantage de précarité, en maintenant les candidats dans une situation d'incertitude, alors que les chances d'être recrutés au-delà de trois ans sont, en pratique, très faibles. La Commission repousse l'amendement. Article 53 (art. L. 133-8 du code de justice administrative)...

Monsieur le président, mes chers collègues, nous venons d'apprendre qu'une solution pour le site Lejaby d'Yssingeaux et ses quatre-vingt-treize salariés avait été trouvée sous l'égide du Gouvernement, et notamment de Laurent Wauquiez. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Mon groupe s'en félicite, et j'espère que ce sentiment est partagé sur l'ensemble de nos bancs. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le ministre, le Président de la République a annoncé la mise en oeuvre d'une taxe sur les transactions financières dès le mois d'août prochain. C'est un ...

Par ailleurs, pouvez-vous nous expliquer en quoi ce projet se distingue du rétablissement de l'impôt de bourse ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Je signale au préalable que le décret concernant la création du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires est paru ce matin. Je tenais à saluer l'événement, compte tenu de la mobilisation des membres de la commission des Lois y compris l'opposition en faveur du volontariat. Le présent projet de loi vient répondre aux enjeux multipl...

Je prends note des préoccupations de M. Deluga et M. Bénisti. Quant à M. Derosier, pour avoir assisté, avec moi, à toutes les auditions auxquelles j'ai procédé ce dont je le remercie , il sait que les syndicats se sont montrés totalement satisfaits de ce texte et de sa philosophie.

Il convient de revenir sur l'institution, par le Sénat, d'un registre unique du personnel dans les trois fonctions publiques. En effet, des expérimentations sont en cours et le protocole d'accord du 31 mars 2011 a prévu une concertation avec les partenaires sociaux sur le sujet. En outre, le dispositif proposé se contente de transposer directe...

Avis favorable.

Il demeure une ambiguïté dans le statut de ces agents : le président de la collectivité peut s'opposer à la demande de recrutement d'un président de groupe. L'autorité fonctionnelle est donc le président de la collectivité.

Je suis favorable à l'amendement du Gouvernement. L'amendement CL 1 est retiré. La Commission adopte l'amendement CL 71. Elle adopte ensuite l'article 41 modifié. La Commission est saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 41. Article additionnel après l'article 41 : Présentation devant les comités techn...

Avis favorable à l'amendement CL 73. Il faut rappeler qu'alors que la fonction publique d'État compte plus de 50 % de femmes, ce taux tombe à 20 % s'agissant des fonctions d'encadrement.