Questions écrites de Pierre Morange

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; masseurs-kinésithérapeutes. salariés. cotisations. assujettissement

M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation actuelle des masseurs-kinésithérapeutes salariés. Pour exercer leur activité, ces professionnels sont tenus de s'inscrire à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes depuis sa création il y a deux ans. Or, d'une part, ils ne comprennent pas cette exige...

Thèmes : sécurité publique ; catastrophes naturelles ; reconnaissance. indemnisation. rapport. publication. sécheresse de 2003

M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation dramatique de propriétaires de bâtiments sinistrés, à la suite de la sécheresse de 2003, et situés sur une commune non reconnue en zone de catastrophe naturelle. Le revenu d'un certain nombre d'entre eux, des retraités par exemple, ne leur permet pas de financer par eux-...

Thèmes : architecture ; architectes ; recours obligatoire. réglementation

M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la très forte inquiétude des constructeurs de maisons individuelles. Alors que la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, consolidée au 27 août 2005, impose aux particuliers de faire appel à un architecte pour les constructions de maisons individuelles d'une surface hors oeuvre n...

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; versement. modalités

M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les désagréments rencontrés par les bénéficiaires de l'allocation pour adulte handicapé lors de son versement. En effet, aucune information préalable ne leur est donnée en cas de modification du montant alloué, minoration, majoration ou suppression. Ils ne peuvent donc éta...

Thèmes : enseignement secondaire ; rythmes et vacances scolaires ; épreuves du baccalauréat. calendrier. aménagement

M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inquiétude de parents ayant des enfants en classe de première section littéraire, inquiétude relative à l'organisation des épreuves anticipées du baccalauréat de juin 2008. Ils viennent d'apprendre, en effet, que les trois épreuves de cette série auront lieu le même jour, le vendredi 20 juin, et qu'e...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. Afrique du Nord

M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'incohérence qui apparaît dans le traitement réservé aux anciens soldats d'Algérie. En effet, alors même que, pour ce conflit, 535 militaires ont été répertoriés "morts pour la France" après le 2 juillet 1962 et que la médaille commémorative d'Algérie comme la croix de la valeu...

Thèmes : logement ; sécurité ; ascenseurs. mise aux normes. financement

M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les inquiétudes des responsables de copropriétés concernant la mise en conformité des ascenseurs selon la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003. S'ils se réjouissent vivement qu'un décret, actuellement en examen au Conseil d'État, prévoie un report du premier délai de cette mesu...

Thèmes : énergie et carburants ; politique énergétique ; perspectives

M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les inquiétudes de nos concitoyens concernant les réserves de leurs sources d'énergie. Il semblerait en effet, qu'en raison de préoccupations écologiques et environnementales attachées à des infrastructures industrielles existantes, certaines autori...

Thèmes : politique extérieure ; Albanie ; coopération économique

M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les obstacles rencontrés par les entreprises françaises et albanaises qui souhaitent engager des relations commerciales. Une fois les premiers contacts pris à distance, les chargés d'affaires des deux parties doivent, en effet, se rencontrer physiquement afin de mener plus avant leurs nég...

Thèmes : arts et spectacles ; manèges forains ; sécurité. réglementation

M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les fortes inquiétudes du monde forain. Faisant suite au dramatique accident qui a eu lieu à la fête des Loges le 4 août dernier, une convention relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction a été signée...

Thèmes : impôts et taxes ; contentieux ; procédures. réforme

M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les pesanteurs de certaines procédures judiciaires concernant un contentieux fiscal. Le temps de réponse à une proposition de rectification faisant suite à un contrôle fiscal est, en effet, extrêmement bref au vu de l'importance du dossier que le destinataire doit constituer et de la diversité...

Thèmes : services ; gardiennage d'immeubles ; développement

M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les inquiétudes des gardiens d'immeubles. L'ensemble de cette profession s'inquiète en effet de la disparition massive de loges (emploi et lieu de résidence de fonction) ces dix dernières années, apparemment consécutive à la part de plus en plus importante que représente ce poste dans le budget des ...