Pierre Morange
Question N° 8685 au Ministère du Travail
Question soumise le 30 octobre 2007
M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les désagréments rencontrés par les bénéficiaires de l'allocation pour adulte handicapé lors de son versement. En effet, aucune information préalable ne leur est donnée en cas de modification du montant alloué, minoration, majoration ou suppression. Ils ne peuvent donc établir aucun budget prévisionnel alors même que les ressources de la plupart d'entre eux sont limitées. D'autre part, l'avis mensuel de versement qu'ils recevaient naguère a été supprimé. Ils doivent donc interroger les établissements ou attendre le bordereau établi par ces derniers pour être certains que leur compte a été crédité. Tout cela engendre un grand malaise et donne à ces personnes un sentiment d'insécurité financière particulièrement dommageable. Il lui demande donc quelles dispositions il entend prendre pour améliorer le dispositif de versement de l'AAH.
Réponse émise le 1er juillet 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur le dispositif d'information des bénéficiaires de l'allocation pour adulte handicapé lors de son versement. Le versement de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est assuré, pour la quasi-totalité des allocataires, par les caisses d'allocations familiales (CAF). Ces dernières s'efforcent d'informer leurs allocataires dès lors que le montant de l'AAH qui leur est versé se trouve modifié en cours d'année. Cette action répond à la volonté de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) d'éviter le plus possible les risques d'indus. Les allocataires de la CAF ont la possibilité de consulter leur compte sur le site internet www.caf.fr. Ils peuvent également se rendre au guichet où toutes les informations nécessaires leur sont délivrées. Enfin, l'information des allocataires fait l'objet l'un engagement prévu par la convention d'objectifs et de gestion (COG) conclue entre l'État et la CNAF pour la période 2005-2008, incitant les CAF à poursuivre les efforts entrepris les années précédentes en vue d'améliorer la qualité du service rendu aux allocataires. C'est ainsi que son article 16 prévoit la mise en place de diverses actions en ce sens : possibilité pour chaque allocataire d'obtenir un rendez-vous personnalisé en vue de faire un bilan de ses droits ; amélioration de l'accueil au téléphone ; renforcement de la communication sur les moyens de contacter la CAF.
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