Pierre Morange
Question N° 6384 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les obstacles rencontrés par les entreprises françaises et albanaises qui souhaitent engager des relations commerciales. Une fois les premiers contacts pris à distance, les chargés d'affaires des deux parties doivent, en effet, se rencontrer physiquement afin de mener plus avant leurs négociations. Mais l'organisation de ces réunions en France est extrêmement aléatoire du fait de la difficulté à obtenir un visa pour notre pays. La lourdeur des procédures - très grand quantité de pièces à produire lors de la demande - et la lenteur de l'administration à délivrer le document sont réellement décourageantes. Un nombre non négligeable de petites et moyennes entreprises françaises dont la vitalité dépend, on le sait, de leur présence sur le marché international et donc de leur réactivité, sont ainsi pénalisées et défavorisées par rapport à leurs concurrentes étrangères, européennes entre autres. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour alléger les formalités entre les deux pays concernés, dans le cadre de relations d'affaires.
Réponse émise le 26 février 2008
Les relations politiques et économiques entre l'Albanie et la France sont anciennes et solides. Le rôle que la France a joué en Albanie en 1916, la création dès cette époque d'un lycée français à Korça, ont marqué le début d'une relation mutuelle qui n'a jamais cessé, malgré la longue parenthèse autarcique qu'a connue l'Albanie. Depuis le début des années 1990, notre coopération et nos relations ont pris une nouvelle dimension. Nos relations économiques et commerciales sont certes encore relativement réduites mais elles se développent régulièrement et les investissements français en Albanie, longtemps inexistants, ont cru significativement ces dernières années. L'Albanie figure encore sur la liste commune aux États Schengen des pays dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa. Cependant, des mesures ont été prises pour que l'obligation de visa ne constitue pas une entrave au développement de nos relations économiques : des visas adaptés, qui permettent de fréquents séjours en France, sont proposés aux hommes d'affaires dont l'activité commerciale est avérée, ainsi qu'aux personnes qui contribuent à la vitalité de nos relations bilatérales. Cette pratique vient d'être étendue au niveau européen, sous la forme d'un accord de facilitation des visas, signé entre l'Union européenne et l'Albanie, et entré en vigueur le 1er janvier 2008. En outre, la Commission européenne a fait part de son intention dans son document de stratégie pour l'élargissement de novembre 2007 d'ouvrir un dialogue avec l'Albanie en vue d'établir une feuille de route sur les conditions à remplir pour aller vers une libéralisation du régime des visas.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.