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Pierre Morange
Question N° 13491 au Ministère de l'Écologie


Question soumise le 25 décembre 2007

M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les inquiétudes de nos concitoyens concernant les réserves de leurs sources d'énergie. Il semblerait en effet, qu'en raison de préoccupations écologiques et environnementales attachées à des infrastructures industrielles existantes, certaines autorisations de stockage de régulation d'énergie ne soient pas renouvelées. Si cela était avéré, l'alimentation de la population serait par là même mise en péril. Il lui demande de bien vouloir leur faire savoir quelles dispositions il entend prendre afin de les rassurer.

Réponse émise le 11 mars 2008

La sécurité d'approvisionnement du pays est une des premières priorités de la politique énergétique française. Elle est assurée, notamment, par un système de stockage stratégique de produits pétroliers et par des obligations de stockage de gaz naturel à l'entrée de l'hiver. Ces stocks se trouvent dans des dépôts de grande taille pour les premiers et dans les structures géologiques (cavités salines ou nappes aquifères) pour les seconds. Ils garantissent à la France un très bon niveau de sécurité d'approvisionnement et le pays ne manque pas, à cet égard, de capacités de stockage. Des actions sont menées pour garantir la disponibilité de sites de stockage suffisants : planification d'investissements, contrôles réglementaires, etc. Les infrastructures de stockage sont également des installations classées au titre de la protection de l'environnement. À ce titre, elles sont particulièrement suivies et relèvent d'une réglementation très stricte. La Direction générale de l'énergie et des matières premières s'assure en permanence de la prise en compte de la sécurité d'approvisionnement par tous les intervenants du secteur énergétique français.

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