Interventions de Pierre-Alain Muet

C'est court !

Et on voit le résultat !

Le constat lucide de la Cour des comptes est sans appel. La crise n'explique qu'un tiers du déficit actuel. Celui-ci, qui représente 7,5 % du PIB, ne résulte qu'à hauteur de 1,5 % de la conjoncture et de 1 % des mesures du plan de relance. Les 5 % restants constituent un déficit structurel, accumulé avant la crise. Contrairement à d'autres pays...

Le constat lucide de la Cour des comptes est sans appel. La crise n'explique qu'un tiers du déficit actuel. Celui-ci, qui représente 7,5 % du PIB, ne résulte qu'à hauteur de 1,5 % de la conjoncture et de 1 % des mesures du plan de relance. Les 5 % restants constituent un déficit structurel, accumulé avant la crise. Contrairement à d'autres pays...

Aussi bien le rapport de la Cour des comptes que les estimations de la Commission européenne et d'autres institutions montrent que le déficit de la France se partage de manière dramatique : deux tiers de déficit structurel, un tiers de déficit conjoncturel. Sur les 7,5 points de PIB de déficit, 1,5 point est dû à la conjoncture et, disant cel...

C'est une excellente initiative. Lorsque le Conseil travaille pour le Parlement, il doit avoir les mêmes prérogatives que la Cour des comptes.

Vos propos, monsieur le président Babusiaux, n'ont rien pour nous rassurer, surtout après les difficultés du système d'information Accord. Il faudrait que Chorus, qui représente un investissement considérable, permette enfin de faire ce pour quoi il a été prévu. Dans la réponse du Premier ministre au référé de la Cour, le déploiement du systèm...

Le projet est incontestablement difficile et nous souhaitons tous qu'il réussisse. Vous parliez, monsieur Marzin, de projet de transformation. Alors, il faut aller jusqu'au bout. Un bel avion doit aussi être piloté, et c'est la raison pour laquelle nous insistons sur la formation. Tous les services en région s'inquiètent de la complexité du sy...

Depuis la réforme du Règlement de l'Assemblée nationale du 27 mai 2009, chaque groupe d'opposition ou minoritaire peut demander une fois par session ordinaire, à l'exception de celle précédant le renouvellement de l'Assemblée, qu'un débat sur une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête soit inscrit d'office à ...

Monsieur Woerth, vous présentez la réforme des retraites comme une réponse à la crise ; mais, pour celle que vous préparez, il n'en est rien ! Votre réforme est un alibi pour faire oublier toutes les réformes que vous n'avez pas faites (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR) ; un alibi pour faire oubl...

Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en matière de régulation il y a loin des discours aux actes. À la fin de cette matinée, Sandrine Mazetier faisait le parallèle entre le discours de Toulon et les réalisations. Force est de reconnaître que, dans cette crise, la France et les pay...

En tout cas, dans une période de spéculation, il faut les empêcher. Les Allemands l'ont fait le 19 mai. Il était très simple pour la France d'emboîter le pas à l'Allemagne. Si la France et l'Allemagne avaient, à un jour d'intervalle, pris la même mesure, les pays européens se seraient engagés vers la suppression des ventes à découvert. Notre c...

Je pense que vous auriez attendu !

Voilà ! C'est un principe de gestion élémentaire.

Cela me fait très plaisir : j'espère que vous allez aussi approuver nos amendements !

Mais nous sommes dans des circonstances exceptionnelles !

Oui !

Il y a mis le temps !

Il s'agit de supprimer les exceptions prévues à l'alinéa 3, qui rendent la définition des titres pris en compte pour exiger le dépôt d'une offre publique obligatoire trop restrictive et, qui plus est, incompatible avec les préconisations du groupe de travail présidé par M. Field. Si l'on veut réellement viser les prises de contrôle rampantes, i...

Cet amendement tend à abaisser les seuils à partir desquels on est tenu d'informer l'AMF, actuellement fixés à 5 %, 10 %, 15 %, etc. D'autres pays, les États-Unis notamment, commencent beaucoup plus tôt et continuent avec des seuils de 1 %. Nous proposons donc de fixer le premier seuil à trois centièmes.