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573 interventions trouvées.

Monsieur le Premier ministre, je souhaite vous interroger sur l'envolée des prix de l'énergie et du carburant en particulier. Un chiffre : 133 dollars c'était le prix du baril de pétrole hier et l'on nous dit que le pire est à venir. Les causes de cette envolée sont connues. Les conséquences pour le pouvoir d'achat de nos concitoyens sont ca...

Dois-je vous rappeler que Total a réalisé un bénéfice record de plus de 13 milliards d'euros ? Se borner, monsieur le Premier ministre, à inviter mollement les dirigeants de ce groupe à limiter leurs appétits en matière de profits ne suffit pas, c'est même indécent. Ma question est simple : allez-vous enfin mettre en place les mesures que nous...

a suggéré de soumettre à un « délai raisonnable » la pulvérisation des cendres après la crémation, afin de respecter les différents rites funéraires. Après que M. Jean-Jacques Urvoas eut invité le rapporteur à modifier l'exposé sommaire de son amendement afin d'en souligner le caractère rédactionnel, la Commission a adopté l'amendement. La Co...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, depuis sa création, l'EPAMA, établissement public d'aménagement de la Meuse et de ses affluents, agit aux côtés des collectivités du bassin de la Meuse pour la prévention des risques d'inondation. Grâce aux crédits du contrat de plan 2000-2006 et du plan d'action pour la prévention des inonda...

Monsieur le secrétaire d'État, votre réponse est intéressante mais incomplète, et le problème reste posé. Selon les établissements et le montant des investissements engagés, les compagnies d'assurance peuvent ou non accepter d'assurer. Vous avez rappelé certaines dispositions, comme la loi du 11 décembre 2007 obligeant la mise à l'étude des da...

a considéré qu'il convenait de distinguer l'exposé des motifs avec lequel on peut effectivement être en désaccord de l'article unique de la proposition de loi. Il a jugé que cet article unique, qui propose d'établir un parallélisme des formes, devrait être approuvé, dans la mesure où il serait difficile de refuser aux Français de s'exprimer...

a noté que le Sénat avait réparé diverses omissions et apporté des compléments utiles à cette proposition de loi. Il s'est en revanche étonné que le Sénat ait décidé de reporter d'un an l'entrée en vigueur de la loi, alors que les compagnies d'assurance disposent des moyens leur permettant de procéder rapidement à ce changement. Ce report conte...