Interventions de Philippe Vuilque

Je vais abonder dans le sens de mes collègues. Cet amendement n° 3494, que j'ai cosigné avec mon collègue Jacques Valax, concerne l'évaluation renforcée en matière de redécoupage des circonscriptions électorales. Pour qu'un découpage soit cohérent et accepté, il doit bien évidemment être indiscutable. Cela aurait impliqué qu'un certain nombre...

pour bien montrer que cet amendement se justifie par le fait qu'il est indispensable de renforcer les méthodes d'évaluation. Et le découpage électoral est un sujet beaucoup trop important pour que l'on se permette de rejeter cet amendement.

Cet amendement n° 3428 rectifié, cosigné par mon collègue et ami Jacques Valax, porte sur l'évaluation renforcée concernant les projets de loi relatifs aux états de crise. S'il est un sujet qui mérite des évaluations renforcées, c'est bien cette catégorie de projets de loi.

Comme viennent de le rappeler mes excellents collègues Aurélie Filippetti et Jean-Jacques Urvoas, le sujet pose problème. On se demande ce que le Gouvernement a voulu dire en mentionnant cet état de crise sans en préciser la définition. Nous sommes dans un flou juridiquement dangereux et politiquement risqué, pour les citoyens et pour les liber...

Retirez l'article 13 !

Allez-y au Parlement européen ! Là-bas, il n'y a personne dans l'hémicycle et les députés arrivent les uns après les autres.

Cet amendement est pertinent et utile. Il vise en effet à compléter l'intitulé du chapitre Ier pour revenir au sens de l'exposé des motifs du projet de loi organique, qui précise que ce chapitre « comprend les dispositions organiques nécessaires à l'application du nouvel article 34-1 de la Constitution relatif aux résolutions. Destiné à renforc...

C'est le dernier salon où l'on cause !

Vous avez trouvé cela tout seul ?

Je me félicite également de l'ambiance de travail au sein de la mission. S'agissant du rapport lui-même, je tiens à souligner l'importance de la proposition n° 24, visant à limiter à 50 %, en 2009, la réduction de DGF normalement applicable aux communes dont la population a nettement baissé depuis 1999. Cette proposition concerne notamment une ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi modifiée par le Sénat sur le statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires. Je voudrais, à mon tour, remercier le président de notre assemblée, Bernard Accoyer, d'avoir déposé cette proposition de loi ...

Techniquement, le présent texte propose utilement, dans son article 1er, de compléter l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, tandis que l'article 2 complète l'alinéa 3 du II de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 sur le fonctionnement des assemblées parlementaires. Le groupe socialiste votera bien év...

Vous ne répondez pas à la question !

Cette proposition de loi peut paraître anodine et technique. Cependant, ayant été rapporteur de la commission d'enquête sur les mouvements sectaires créée sous la précédente législature, je peux vous indiquer que des personnes entendues comme témoins devant la commission d'enquête sont actuellement poursuivies par des mouvements sectaires et co...

Le débat !

Monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu à la question très précise que vous a posée Bruno Le Roux sur la constitutionnalité de la possibilité que les députés représentant les Français de l'étranger soient élus à la proportionnelle, à la différence de leurs collègues.

Je vous demandais en fait si la coexistence de deux modes d'élection était constitutionnelle.

tout en se déclarant conscient de la nécessité d'engager des efforts collectifs, et notablement de l'État, en matière de préservation de l'environnement, a déploré que cette loi de programme ne ressemble qu'à un « catalogue de bonnes intentions », pointant des formulations telles que « l'État doit », « l'État veut », « l'État se donne pour obje...

Mais nous le faisons !

Quel talent pour parler pour ne rien dire !