Interventions de Philippe Vuilque

Carabistouilles !

Vous l'avez mal écouté !

Je suis d'accord avec Philippe Houillon, avec lequel je travaille dans le cadre de la mission d'information. Comme lui, je crois souhaitable de laisser la mission achever ses travaux, d'autant que la proposition de loi qui nous est soumise reste partielle : elle n'évoque ni les règles de rémunération, ni les parachutes dorés, par exemple. À mes...

Puisque M. de Courson est plein de bonne volonté, je l'invite à participer aux travaux de la mission d'information. Autant faire cause commune et aboutir à un rapport global intégrant toutes les réflexions. Il n'y a pas que la rémunération des dirigeants. Vous évoquez les mandataires sociaux, mais ces derniers, par exemple, peuvent être salari...

Votre proposition est axée sur la rémunération des dirigeants d'entreprise, mais il n'y a pas que cela. La mission d'information a auditionné M. Pauget, président de la Fédération bancaire française et directeur général du Crédit agricole. Il nous disait que si la rémunération des dirigeants pouvait poser un problème, c'était aussi le cas de la...

J'approuve l'orientation du texte, mais une interrogation demeure à propos des biens indivis. Nul n'étant censé rester dans l'indivision, comment se réalisera la confiscation ? Si l'on est en présence d'un bien propriété de trois indivisaires et qu'un seul est poursuivi, les deux autres seront-ils obligés de vendre leur bien ?

Le texte concerne-t-il aussi les personnes morales ? Par exemple, les Témoins de Jéhovah ont été condamnés par la justice et ils sont redevables de plusieurs millions. Entrent-ils dans le champ de la proposition ?

Il se pourrait que l'Agence dispose de disponibilités financières ; or, rien n'est indiqué sur leur destination. Alors que ces fonds ont vocation à participer à l'indemnisation des victimes, le risque existe qu'ils puissent être transférés au Trésor public. Il serait donc logique que le texte prévoie leur reversement au Fonds d'indemnisation de...

Qu'est-ce qu'on rame !

Vous avez, à propos de la « guerre de la paperasse » menée par la Commission, évoqué des économies de l'ordre de 3,5 % du PNB européen. Cela paraît ahurissant. Quelles informations est-il indispensable de conserver, et avez-vous des exemples de contraintes complètement obsolètes ?

Madame la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme, je souhaite interroger Mme la garde des sceaux sur les menaces de suppression de postes au Comité ardennais de l'enfance et de la famille, qui oeuvre pour la protection de l'enfance. Le CADEF est mandaté par les magistrats afin d'intervenir en faveur des famil...

Je vous remercie pour votre réponse, madame la secrétaire d'État. Je ferai simplement remarquer que la baisse de la demande que vous invoquez est très directement liée aux moyens qui sont attribués aux magistrats par rapport aux demandes qu'ils formulent sur ces mesures. Si je prends acte de votre réponse, je puis vous assurer que nous resteron...

Cela ne marche pas !

Alors ?

Il n'y a rien dans ce décret !

Et alors ? Ces textes n'ont rien changé ! Ces pratiques continuent d'avoir cours !

Nous ne les connaissons pas !

Nous examinons ce matin une proposition de loi qui répond à une double exigence : mettre un terme aux injustices sociales et fiscales créées par le bouclier fiscal, et encadrer la rémunération de certains dirigeants d'entreprise qui perçoivent des sommes indécentes. C'est une proposition courte, précise, et ajouterai-je particulièrement bienve...

Ils se goinfrent aux frais du contribuable. Il n'existe aucune justification économique à cette dérive, aucune justification par l'intérêt général de l'entreprise. Le résultat de cette incroyable irresponsabilité est un divorce saisissant entre la société civile et les dirigeants d'entreprise, avec les inévitables risques d'amalgame. Les salar...

Jérôme Cahuzac y faisait allusion tout à l'heure : aujourd'hui, l'Europe commence aussi à réagir et à faire des propositions. Nous devrons prévoir une obligation de transparence sur la rémunération des opérateurs financiers ; nous devrons moraliser davantage les régimes de retraite supplémentaires, mieux encadrer les recours aux stock-options, ...