Interventions de Philippe Vuilque

Le dispositif que vous proposez est tout bonnement inadmissible : c'est une remise en cause totale du droit parlementaire. Si un député non inscrit ne peut pas défendre ses propositions, il est évident que son droit constitutionnel d'amendement est remis en cause, sans parler du parlementaire qui est en délicatesse avec son groupe. Vous parlez ...

Nous menons parfois des débats sur des sujets de société très délicats. Comment un député pourra-t-il défendre une position dissidente s'il n'a pas le droit de s'extraire du temps programmé de son groupe ? Et que faites-vous des non-inscrits ? Comment gèrent-ils leur temps ?

S'agissant du temps de parole des non-inscrits, si chacun d'entre eux demande quinze minutes, comment arbitrera-t-on ?

Profitons-en pour avancer tout de suite. Je ne vois pas quelles difficultés cet amendement pourrait présenter. Portons dès maintenant les avis de la CNIL à la connaissance des parlementaires. Le président de la CNIL a lui-même indiqué que cette mesure l'aiderait dans sa tâche.

Il existe une autre raison que vous n'osez pas aborder, monsieur le président : vous voulez absolument un vote conforme sur cette proposition de loi. Une telle stratégie implique de ne laisser adopter aucun amendement, et de nous faire avaler les couleuvres nécessaires ! Tout le reste n'est que langue de bois. Je m'étonne qu'une personne aussi...

Cette possibilité pour le Gouvernement de ne pas se prononcer sur la recevabilité des propositions de résolution déposées conduira à leur enterrement. Si la majorité ne souhaite pas l'inscription de la proposition de résolution à l'ordre du jour, celle-ci ne sera jamais examinée.

Je connais l'attention que porte M. le rapporteur à l'efficacité du travail parlementaire. La demande de réponse du Gouvernement sur la recevabilité des propositions de résolution a uniquement pour but d'accroître cette efficacité.

Quel calvaire pour Kouchner !

Aucun parlementaire ne s'est mal conduit ici.

Monsieur Fouquet, je ne tournerai pas autour du pot. Vous avez rappelé tout à l'heure qu'il était nécessaire d'être d'accord sur l'exactitude matérielle des faits. Alors, de deux choses l'une : soit la situation de M. Pérol était claire, et il n'y avait pas lieu de saisir la commission de déontologie ; soit son cas relevait de votre compétence,...

Quand le Gouvernement omet de saisir la commission de déontologie, il est du devoir des parlementaires de demander des explications en l'occurrence, c'est ce qu'ont fait M. Sapin et M. Montebourg en envoyant cette lettre à la commission. Le Gouvernement, lui aussi, est composé d'hommes politiques ; je ne vois pas pourquoi le Parlement n'aura...

Répondez à la question !

On n'y comprend plus rien !

Et la taxe professionnelle ?

La réponse n'est pas à la hauteur de la question !

Dans quelles conditions !

Voilà, c'est cela le travail parlementaire !

Ce n'est pas vrai !

Je voudrais aller dans le sens de mes collègues, s'agissant en particulier du pluralisme dans l'audiovisuel. J'aimerais rappeler la surprise qui fut celle de M. Copé, président de la commission sur la réforme de l'audiovisuel, quand M. le Président de la République a annoncé que la publicité sur les chaînes publiques serait supprimée et que le...

Cette remise en cause du pluralisme est l'illustration même de ce qu'il ne faut pas faire. Cet amendement, pour éviter que notre assemblée ne légifère dans l'urgence, propose une procédure de concertation, laquelle aurait permis à M. Copé d'aller au bout de la démarche qui guidait les travaux de sa commission et de faire des propositions. Nous...