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Je n'ose penser, madame la garde des sceaux, que la chancellerie, voire le Président de la République qui, en d'autres temps, recevait Tom Cruise, scientologue internationalement connu (Protestations sur les bancs du groupe UMP), cautionne cette disposition. Ma question est simple : que comptez-vous faire pour remédier rapidement à une situati...
Ce n'est pas une Église, madame !
Ce n'est pas la dissolution !
Le groupe SRC a participé activement aux travaux de la mission d'information et a souhaité compléter le rapport en y joignant une contribution. C'est un travail très utile qui a été mené, ayant pour objectif de mettre fin aux rémunérations indécentes de certains dirigeants, et tout particulièrement ceux des grandes entreprises du CAC 40. À cet...
En ce qui concerne la proposition n° 4, liant la rémunération des dirigeants à l'intérêt général de l'entreprise, nous préférerions, sur le modèle de ce qui s'est fait en Allemagne, qu'il soit indiqué clairement que la responsabilité des organes dirigeants peut être engagée si les rémunérations se révèlent inopportunes ou contraires à l'intérêt...
C'est inadmissible !
Ce n'est pas acceptable !
Ce n'est pas acceptable, monsieur le président !
Non, personne n'a regagné sa place !
Vous avez fait des affaires ?
Monsieur le président, la mission d'information sur les nouvelles régulations de l'économie, que vous présidez, arrive bientôt à son terme. Nous devons mardi prochain entendre la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Mme Christine Lagarde. J'ai appris, de la bouche du rapporteur lui-même, que la mission se réunirait à la suite ...
Nous souhaiterions qu'un délai d'une semaine sépare la dernière réunion de la mission d'information et l'examen de son rapport par la Commission.
Cela ne veut rien dire ! C'est grotesque !
Écoutez !
Les arguments juridiques vous gênent !
Quelle efficacité ?
Pas aux nôtres !
M. Pupponi va vous répondre.
Le Conseil constitutionnel va se régaler !
On ne peut tout de même pas vous laisser faire n'importe quoi !