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Quel courage !
Enfin un homme de tolérance et d'ouverture !
Et voilà le travail ! Très bon exemple !
Ce n'est pas ce que dit la circulaire !
Certains plus que d'autres !
Si !
Elle n'a aucune valeur juridique !
C'est beau ! (Sourires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
a jugé qu'il était de mauvaise méthode pour le législateur, sous prétexte de célérité, de laisser dans une loi des dispositions de ce genre. Jugeant que la précipitation était préférée à la simplification et que le nouvel article 4 bis constituait une remise en cause du service public gratuit assuré par les greffes, M. Bernard Derosier a indiq...
Répondez à la question !
a observé qu'il appartenait en effet au Gouvernement de prendre ses responsabilités et a interrogé le rapporteur pour avis sur les raisons qui l'avaient poussé à n'avoir pas répondu à cette obligation communautaire dans les délais requis.
Pas comme cela !
Où est la polémique ? Il n'y a pas de polémique !
Elle est révélatrice !
Il joue la montre !
Qu'a fait Sarkozy ?
Personne n'y croit !
a estimé que la désignation des membres de la CMP reposait à la fois sur la responsabilité des groupes politiques et sur celle des commissions permanentes, la liberté de ces dernières devant être préservée.
Et alors ? C'est normal !
Vous n'y croyez pas vous-même !