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573 interventions trouvées.

C'est beau ! (Sourires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

a jugé qu'il était de mauvaise méthode pour le législateur, sous prétexte de célérité, de laisser dans une loi des dispositions de ce genre. Jugeant que la précipitation était préférée à la simplification et que le nouvel article 4 bis constituait une remise en cause du service public gratuit assuré par les greffes, M. Bernard Derosier a indiq...

a observé qu'il appartenait en effet au Gouvernement de prendre ses responsabilités et a interrogé le rapporteur pour avis sur les raisons qui l'avaient poussé à n'avoir pas répondu à cette obligation communautaire dans les délais requis.

a estimé que la désignation des membres de la CMP reposait à la fois sur la responsabilité des groupes politiques et sur celle des commissions permanentes, la liberté de ces dernières devant être préservée.