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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Philippe Vuilque

13 propositionss de loi signées

15/04/2011 — Proposition de loi N° 3374 simplifiant le vote par procuration

07/01/2011 — Proposition de loi N° 3060 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2963 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche simplifiant le vote par procuration

Cosignataire (2 commentaires)

04/01/2010 — Proposition de loi N° 2137 organique relative à la déclaration de patrimoine du Président de la République et des membres du Parlement

14/10/2009 — Proposition de loi N° 1960 relative au droit de finir sa vie dans la dignité

06/10/2009 — Proposition de loi N° 1944 tendant à rétablir le texte de l'article 313-9 du code pénal et à lutter contre les sectes

26/11/2008 — Proposition de loi N° 1252 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche facilitant la rationalisation de la carte de l'intercommunalité

Auteur pour la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

12/06/2008 — Proposition de résolution N° 942 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de formation et les mécanismes d'évolution des prix de l'énergie

11/06/2008 — Proposition de loi N° 932 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation

17/01/2008 — Proposition de loi N° 559 constitutionnelle visant à supprimer le mot race de l'article premier de la Constitution

21/12/2007 — Proposition de loi N° 478 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche sur la peine et le service public pénitentiaire

25/10/2007 — Proposition de loi N° 290 constitutionnelle relative à l'article 39 de la Constitution et à la priorité reconnue au Sénat en matière de projet de loi relatif à l'organisation des collectivités territoriales

13/08/2007 — Proposition de résolution N° 150 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens

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