Questions orales de Philippe Vigier

Monsieur le ministre chargé des affaires européennes, l'Europe tremblait hier encore face au risque de faillite de la Grèce qui aurait pu entraîner avec elle toute la zone euro et aggraver dramatiquement la crise économique que nous traversons. Certains jugeaient par avance cet accord impossible, d'autres prédisaient l'impasse pour l'Europe, v...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Monsieur le ministre, depuis plusieurs mois, le groupe Nouveau Centre interpelle le Gouvernement sur les écarts grandissants de salaires dans notre pays ainsi que sur les conditions de fixation de certaines rému...

Cet endettement est devenu insupportable et fait désormais peser la menace d'un déchirement de notre tissu social, puisque fermer les yeux plus longtemps sur la dette reviendrait à sacrifier les générations futures. Sur tous les bancs de cet hémicycle, l'heure doit être à la responsabilité, car abandonner notre souveraineté budgétaire, ce sera...

Madame la secrétaire d'État chargée de la santé, je souhaite attirer votre attention sur les incertitudes qui pèsent sur les dispositions législatives et réglementaires qui encadrent l'administration des médicaments dans les structures de la petite enfance. L'article L. 4161-1 du code de la santé publique, qui définit les conditions de l'exerc...

Madame la secrétaire d'État chargée de la santé, ma question porte sur les inquiétudes suscitées chez les infirmiers libéraux par les dispositions prévues par l'ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale. À la suite du rapport rendu en 2008 par la mission Ballereau, la loi Hôpital, patients, santé et territoires a prévu une ...

Ma question s'adresse à Christine Lagarde, ministre de l'économie. Madame la ministre, le Président de la République a placé la présidence du G 20 sous le signe de la régulation en annonçant l'ouverture de plusieurs chantiers ambitieux. Seules une refonte du système monétaire international, une vraie régulation des marchés et des prix des mat...

J'associe à ma question François Rochebloine ainsi que François Sauvadet, notre président de groupe. Monsieur le ministre du budget et des comptes publics, alors que le Gouvernement est revenu, en seconde délibération, sur des amendements votés par notre assemblée visant à maintenir les exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les...

Ma question s'adresse M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Le mouvement de grève contre la réforme des retraites touche depuis plusieurs jours les raffineries de pétrole et, ces dernières heures, ce sont près de 2 500 statio...

Monsieur le Premier ministre, dimanche, vous avez affirmé que la question d'une réforme en profondeur de notre fiscalité n'était « pas taboue », insistant sur le fait que l'on ne pourrait pas supprimer le bouclier fiscal sans supprimer simultanément l'impôt de solidarité sur la fortune. Merci de donner ainsi raison au groupe Nouveau Centre qui,...

Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. En rendant hier son rapport annuel pour 2009, le président de l'Autorité des marchés financiers, Jean-Pierre Jouyet, a déclaré que l'absence d'un véritable régulateur européen des marchés financiers signifierait « que nous avons perdu l...

Madame la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, ma question s'adresse à M. Éric Woerth, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Contrairement à ce que la crise d'une ampleur inédite que nous traversons pourrait laisser supposer, l'intérêt pour la création d'entreprises...

Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les critères du pacte de stabilité et de croissance, qui plafonnent le déficit et la dette publique des États européens respectivement à 3 % et 60 % de leur PIB, ont volé en éclats au plus fort de la crise économique et financière. Ces critères, qu'on le veuille ou non, sont les ...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. Créées par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale regroupent des territoires ruraux qui connaissent des difficultés en matière de densité démographique ou qui doive...

Ma question s'adresse à Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, et j'y associe François Sauvadet et l'ensemble des parlementaires du Nouveau Centre. Près de 10 000 agriculteurs ont manifesté hier dans les rues de Paris, parce que l'agriculture est en danger, toute l'agriculture. Les céréaliers n'échappent pas à la règle. Ce ne sont pas des...

Ma question s'adresse à Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. L'industrie de la chimie joue un rôle stratégique dans le développement de l'économie française puisqu'elle emploie plus de 180 000 salariés et représente 14 % de l'ensemble des investissements industriels. Ce secteur particulièrement dépendant de la conjonc...

Je souhaite interroger Mme la ministre de la santé sur les difficultés budgétaires que connaît le service des tutelles du centre hospitalier Henry-Ey, hôpital psychiatrique situé à Bonneval, en Eure-et-Loir. Ce service est en charge de 800 mesures de protection. En vertu d'une convention avec la DDASS, 650 de ces mesures étaient déléguées par ...

Monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, avec l'organisation de la conférence sur les déficits publics, le 28 janvier dernier, le Gouvernement vient de démontrer qu'il plaçait la réduction de nos déficits publics au coeur de ses préoccupations. Le groupe Nouveau Centre sera particu...

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et de développement de l'économie numérique. Dans le cadre du grand emprunt, le Gouvernement a indiqué sa volonté d'investir 4,5 milliards d'euros pour le développement de l'économie numérique. Relever le défi de l'économie numérique, c'est assurer le développement des ...

Monsieur le ministre, le groupe Nouveau Centre se réjouit de l'annonce faite le 14 décembre par le Président de la République de l'organisation d'une conférence sur les déficits publics, qui aura lieu le 21 janvier prochain. Depuis le début de cette législature, notre groupe n'a cessé d'insister sur le caractère insoutenable des déficits publi...

Ma question s'inscrit dans le prolongement de celle de Mme Quéré, même si sa formulation en diffère quelque peu. Vous avez bien fait, monsieur le secrétaire d'État, de le souligner : entre 1978 et 2006, il n'y a pas eu de revalorisation. Des efforts particuliers ont donc été entrepris depuis 2006, et le Président de la République a pris l'enga...