Interventions en hémicycle de Philippe Nauche

La disposition proposée permettra en outre de transférer au secteur privé d'autres activités, beaucoup plus rémunératrices et totalement concurrentielles avec celles du secteur public. Céder sur ce point, c'est donc accepter sciemment de fragiliser davantage encore le secteur public qui n'en a guère besoin en ce moment !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les sénateurs ont profondément modifié le texte du projet de loi bioéthique tel que nous l'avions adopté en première lecture. Je souhaite pour ma part évoquer deux aspects de ce texte dont nous allons devoir débattre à nouveau. Ces deux points sont à mes yeux fondamentaux...

Les propos de Mme la secrétaire d'État m'ont étonné. Un amendement précédent, que nous n'avons pas voté, évoquait une « information loyale, claire et appropriée ». Le code de déontologie médicale permet de garantir une telle information ; c'est une norme vérifiable. On ne peut pas comparer les associations de patients atteints de cancer, de dia...

Je voudrais juste compléter l'intervention de Patrick Bloche. L'AMP est certes un sujet scientifique et médical, mais elle est aussi devenue un sujet sociétal. On ne peut se limiter à son seul aspect de traitement médical palliatif et non curatif, je le rappelle de l'infertilité. La société s'interroge désormais plus largement sur le droit...

Je voulais revenir sur la question du double registre. Il me semble que, s'il est justifié de poser la question, c'est parce que la loi Caillavet a été largement transformée en 2004 : le fait que chacun soit réputé donneur n'est pas une réalité, puisque la loi de 2004 aboutit finalement à ce que l'on demande expressément l'avis de la famille. ...

Nous avions l'occasion de passer de la suspicion à la confiance. En 2004, le régime de l'interdiction de 1994 a été atténué par le régime de la dérogation, qui a permis des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, sur des embryons surnuméraires qui ne sont plus porteurs d'un projet parental et dont la vocation est d'être ...

Nous sommes face à un problème non pas biologique et génétique, mais social et éducatif. Autant il me semble légitime de se poser la question du statut de l'embryon, car on peut considérer celui-ci comme une personne en devenir, autant il me semble abusif de se poser celle du statut des gamètes qui sont assimilables à des choses, pas à des être...

Enfin, comme l'a dit Jean-Louis Touraine, l'adoption de ces amendements marquerait la fin du triptyque sur lequel repose le don : l'anonymat, la gratuité et le consentement.

Les caméras sont témoins !

Sous réserve que l'ensemble des dispositions éthiques et non lucratives soient respectées et que les donneurs ne subissent pas de pressions anormales, il me semble qu'un consensus se dégage sur les dons croisés. L'efficacité de la loi Caillavet a été amoindrie. Cette loi prévoyait que chacun soit un donneur potentiel sauf s'il en a exprimé trè...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de budget « Soutien et logistique interarmées » est, chaque année, l'occasion d'étudier la mutation du ministère de la défense. Le plus éclairant me semble donc de suivre l'évolution des principaux dossiers couverts par cet avis budgétaire : les cessions immobilières, l...

Le système tel qu'il est pratiqué aujourd'hui est-il d'ailleurs adapté au fonctionnement des hôpitaux publics ? Il semblerait que non.

C'est encore plus flagrant pour les hôpitaux militaires. Ce rapport pose surtout la question de l'insertion du SSA dans les réseaux sanitaires civils, en particulier dans ses relations avec les agences régionales de la santé. Face aux inquiétudes qu'il a soulevées, pourriez-vous, monsieur le ministre, nous indiquer quelles suites le Gouverneme...

Quelques mots enfin sur les opérations extérieures, pour souligner que la forte croissance des moyens projetés en Afghanistan, notamment en hommes, annule les quelques économies permises par la réduction de nos engagements sur d'autres théâtres. Pourriez-vous justifier politiquement l'augmentation du nombre de nos soldats en Afghanistan, ainsi...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, s'il fallait donner un sous-titre à l'article 6, c'est le terme « inéquité » qui conviendrait. Par...

L'article 16 prévoit de relever de deux ans la limite d'âge des militaires pour lesquels elle est inférieure à 65 ans. Nous sommes quelques membres de la commission de la défense présents ce soir. Certes, la commission n'a pas été saisie, elle ne s'est donc pas exprimée sur ce sujet. Mais quelques instances ont été amenées à donner leur avis. ...

J'entends bien, monsieur le rapporteur, que tout va bien, qu'il n'y a pas de problème. Si on vous écoute, on est au pays des Bisounours ! Mais le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire écrit bel et bien, dans son rapport : « Cette mesure serait à tout le moins prématurée, les effets combinés de la loi sur les retraites de 2003 et du...

On ne peut pas dire, y compris dans les quelques jours qui ont précédé, que le ministre de la défense, sur des problèmes qui n'avaient rien à voir avec la défense, mais qui avaient à voir avec la politique de sécurité, ait été totalement en phase avec le Gouvernement et la politique que mène celui-ci, mais ce n'est pas le débat du jour. Ce que...

C'est l'Élysée qui a téléphoné.