Interventions en hémicycle de Philippe Nauche

Après tout ce qui vient d'être précisé sur l'inefficacité de la mesure proposée par la majorité en matière de performances et d'attractivité des entreprises, l'examen de cet article démontre à l'évidence que vous faites souvent preuve d'approximations, voire que vous procédez à de petits arrangements avec la vérité. Vous savez parfaitement que...

en faisant état de l'endettement extrêmement important du département de la Corrèze, remettant en cause François Hollande (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Il faut savoir que François Hollande a trouvé le département de la Corrèze en 2008 comme le département le plus endetté de France. (Même mouvement.)

Des investissements déraisonnables avaient été réalisés avant son arrivée, des dépenses de fonctionnement pharaoniques.

Il a, depuis, essayé de remettre un peu de raison dans la gestion de ce département et ce n'est pas facile quand on arrive après vingt ans d'errance et de gaspillage. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC. Exclamations continues sur les bancs du groupe UMP.)

Pour en revenir au fond de cet amendement, il y a une vraie malhonnêteté intellectuelle à considérer que la hausse de la TVA va améliorer la compétitivité de nos entreprises. Cette proposition est de surcroît socialement injuste, de nombreux collègues l'ont rappelé. Il faut donc voter cet amendement visant à supprimer l'augmentation de la TVA. ...

Si je ne suis pas un économiste distingué comme mon prédécesseur

je trouve que trois mots pourraient caractériser la situation actuelle : confusion, injustice, inefficacité. La confusion est entretenue par un Président de la République plus ou moins candidat aux abois et par des propositions rideaux de fumée qui arrivent au rythme d'une par jour. On amuse la galerie, on occupe le terrain, on fait des choix...

Il n'est sans doute pas utile, monsieur le ministre, mes chers collègues, de décrire ligne à ligne le budget consacré au soutien et à la logistique interarmées. J'évoquerai simplement les aspects les plus sensibles. Le premier point concerne la politique immobilière. Le ministère s'est lancé dans un projet d'envergure visant à regrouper les si...

Si l'agence demande des essais cliniques, en particulier des essais contre comparateurs, c'est qu'elle considère que cela est nécessaire, autrement dit que cela répond à un motif d'intérêt général. Mais si, face à ce motif d'intérêt général, une simple justification suffit à interrompre la procédure, cela semble aller à contresens de l'intérêt ...

Et surtout, votre amendement concerne-t-il l'industriel qui produit un nouveau médicament ou celui qui servirait de comparaison ? (L'amendement n° 277, deuxième rectification, est adopté.)

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, mes chers collègues, il a donc fallu une énième crise de santé publique majeure pour que le Gouvernement se décide à réagir : l'affaire du Mediator a suivi celle de la gestion désastreuse de la pandémie de grippe AH1N1,

elle-même précédée par d'autres crises, et le Gouvernement à dû prendre en considération les enjeux réels de la sécurité sanitaire. Vous avez donc, monsieur le ministre, réuni les Assises du médicament et présenté ce projet de loi tendant à renforcer la sécurité sanitaire de nos concitoyens. La confiance de ces derniers dans leur système de s...

La dernière phrase prononcée par notre collègue Breton montre une forme de défiance par rapport à la capacité de libre arbitre de l'intéressée, comme si une femme qui a subi un deuil, traversé une période extrêmement difficile, à qui on a demandé d'attendre un certain temps alors qu'elle était porteuse d'un projet parental, était une incapable ...

Nous traitons d'un sujet qui concerne des cas particuliers, c'est-à-dire qui se rapporte à des situations relativement exceptionnelles qu'il est difficile de faire entrer dans le cadre d'une loi. Un collègue a dit qu'on ne pouvait pas faire parler les morts. Mais nous sommes tous des morts en puissance et si nous rédigeons un testament, nous p...

C'est en fonction de sa propre morale que chacun prend position, alors qu'il faudrait se demander si cette femme a le droit d'exercer son libre arbitre ou si elle n'en a pas le droit. La seule question, c'est celle du libre arbitre.

Les dépassements d'honoraires sont une légende, c'est sûr !

Nous touchons là un point qui dépasse très largement les problèmes de la procréation médicalement assistée : il porte sur l'organisation de l'hospitalisation depuis la mise en application de la loi HPST.

Certes. Mais depuis le vote de la loi HPST, si les ARS souhaitent que tous les CHU de France et de Navarre pratiquent la procréation médicalement assistée, elles peuvent l'imposer, comme elles peuvent le faire pour d'autres activités, au travers du dialogue de gestion entre les établissements et les agences. Le secteur public est très différen...

Cela explique peut-être en partie pourquoi un certain nombre d'établissements ne pratiquent pas certaines activités liées à la procréation médicalement assistée. Derrière la vision très altruiste de Mme Boyer, qui souligne la non-rémunération à l'acte, il y a tout de même une rémunération de l'établissement.