Interventions en hémicycle de Philippe Nauche

C'étaient les godillots !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'utilisation massive des armes à sous-munitions en Asie du Sud-Est, mais aussi au Liban en 2006, leur emploi dans des zones habitées et cultivées, conjugué à leur fort potentiel de dispersion, ont entraîné un nombre très important de victimes, au sein desquelles civils e...

dont la mobilisation a permis d'accélérer la prise de conscience des gouvernements. Je saluerai également l'action des différents gouvernements qui se sont succédé depuis 1997. Ils ont assuré la continuité de l'action de la France dans ce domaine. En effet, la convention sur l'interdiction des mines antipersonnel, dite convention d'Ottawa, ra...

L'amendement précise les termes employés à l'article 1er, qui traite, en effet, de deux congés de reconversion. Le premier est d'une durée de cent vingt jours ouvrés et le second de vingt jours ouvrés. Appeler « congé de reconversion » un congé de très faible durée, comme celui-là, ne nous semble pas représentatif de ce qu'il est dans le monde...

L'article 2 prévoit la création du congé pour création ou reprise d'entreprise, l'article 1er ayant prévu des dispositifs d'évaluation, d'orientation, de formation et d'accompagnement. Cela semble en effet intéressant pour préparer la reconversion. Nous serons tous d'accord pour constater que dans un ministère tel que celui de la défense, la g...

Amendement de cohérence avec notre amendement n° 1 qui a été repoussé.

Il me paraît important de souligner que ce dispositif doit vraiment s'inscrire dans un parcours citoyen s'adressant à l'ensemble de la jeunesse. Il doit donc revêtir un caractère à la fois universel et mixte, ce qui sous-entend déjà l'idée de généralisation, donc de caractère obligatoire. Ce ne sont pas les jeunes qui manquent de repères, c'est...

Permettre aux jeunes générations de se tourner un peu vers les autres, au lieu de se regarder le nombril, me semble constituer une avancée très positive.

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, en 1903, Jean Jaurès prononçait son célèbre « Discours à la jeunesse » et déclarait : « Instituer la République, c'est proclamer que les citoyens des grandes nations modernes, obligés de suffire par un travail constant aux nécessités de la vie privée et domestique, auront ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme vous le savez, le périmètre de cet avis est large, représentant près de 5,9 milliards d'euros en autorisations d'engagement dans le projet de loi de finances pour 2010. Il regroupe les services de soutien et les services interarmées. Ces deux sphères complémentaires sont au ...

Je m'achemine vers ma conclusion, madame la présidente. Ma crainte est que les approches élaborées de façon descendante, et qui s'apparentent à ce que certains appellent de la « gestion de conduite », ne soient pas très pertinentes parce qu'il manque l'évaluation que réclament tous les membres de la commission de la défense. En conclusion, je...

Il a la modestie de Sarkozy !

Monsieur le ministre, je ne partage pas votre avis quand vous affirmez qu'il ne s'agit pas d'une erreur. En effet, la mesure proposée par le président Teissier constitue bien un rattrapage de ce que l'on peut considérer comme une erreur manifeste d'appréciation par rapport à d'autres statuts tout à fait comparables de personnels, d'autorités, o...

Cet amendement qui tend à supprimer l'article exprime l'opposition générale des députés du groupe socialiste à la philosophie du projet de loi. Le rattachement organique de la gendarmerie au ministère de l'intérieur n'est nullement nécessaire pour garantir la synergie et la mutualisation. Puisqu'il s'agit d'une force armée, la gendarmerie doit...

La situation de la gendarmerie a pourtant bien changé : on avait peine, il y a quelques décennies, à trouver un vivier suffisant d'officiers supérieurs à qui confier sans inquiétude une responsabilité globale. Ce n'est plus le cas aujourd'hui : la gendarmerie offre un large éventail de choix au pouvoir exécutif pour la désignation de son direct...

Afin de garantir le niveau actuel de formation et la spécificité du recrutement dans la gendarmerie, il importe que celle-ci reste maîtresse du recrutement et de la formation des officiers, des sous-officiers et des gendarmes adjoints. En conséquence, les écoles de formation de la gendarmerie doivent demeurer sous la responsabilité du ministère...

L'article 5 crée un chapitre à l'intérieur de la quatrième partie du code de la défense. Ce nouveau chapitre s'insère donc dans la partie du code qui traite du statut général des militaires et, plus spécifiquement, des dispositions particulières à certaines catégories de militaires. Il ne traite par conséquent que du personnel militaire de la g...

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec ceux précédemment déposés. L'article modifie les dispositions relatives à l'appel aux réservistes qui ont signé une clause de réactivité. Ces réservistes, dont le contrat comporte une clause spéciale, peuvent être appelés au service par arrêté du ministre de la défense avec un préavis maximum de quinz...

L'article prévoit le remboursement au ministère de l'intérieur de la solde des réservistes de la gendarmerie nationale affectés au sein de certaines entreprises. Or l'article L. 4221-7 du code de la défense prévoit que le service d'un réserviste auprès d'une entreprise ne peut se faire que « dans l'intérêt de la défense, auprès d'une entreprise...

Il me semble que nous inversons le problème. Ce qui n'est pas souhaitable, c'est que l'on puisse être élu sur un territoire et exercer dans le même temps des fonctions de police judiciaire. L'incompatibilité ne se crée qu'à partir du moment où les gens sont élus ce qui ne les empêche pas de se présenter. Qu'en revanche on prévoit que, lorsqu...