74 interventions trouvées.
La subornation, c'est un peu trop !
Jusqu'à quand ?
Excellente remarque !
Je me demande de quel département vous parlez !
Monsieur le ministre, vous nous avez donné tout à l'heure la version officielle de ce projet de loi, en nous disant ce qu'il fallait en penser.
Vous avez ainsi voulu nous rassurer. Mais je dois dire mon étonnement après avoir entendu les interrogations de Mme Lamour, le plaidoyer de Jean-Pierre Soisson contre l'uniformisation,
les inquiétudes de Guy Teissier, d'Alain Moyne-Bressand, les inquiétudes plus grandes encore exprimées par Philippe Folliot. Comme le disait Mme Olivier-Coupeau : pourquoi cette loi ? Manifestement, vous n'avez pas réussi à convaincre de l'innocuité de ce projet de loi pour les forces de gendarmerie. Si la volonté du Gouvernement se limitait...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans son excellente présentation de l'exception d'irrecevabilité, Bernard Cazeneuve a clairement démontré, après avoir rappelé que l'obligation constitutionnelle de sincérité budgétaire nous liait tous, l'aspect virtuel d'un certain nombre de recettes qui reposent sur un dispositi...
Judicieuse remarque !
C'est tout à fait ça !
C'est une forme de despotisme !
Monsieur le ministre, mes chers collègues, dans quel cadre général sommes-nous amenés à nous prononcer sur ce projet de loi de programmation militaire ? Depuis le début de la législature, nous avons d'abord connu l'élaboration du livre blanc de la défense et de la sécurité nationale. Ce document a entériné la vision élyséenne de la politique é...
L'amendement vise à substituer, à l'alinéa 50, le mot : « conseille », au mot : « oriente » pour qualifier la mission attribuée au ministre en charge de l'économie. Il s'agit de maintenir les ministres responsables de la production, de l'approvisionnement et de l'utilisation des ressources dans leurs prérogatives. En effet, la rédaction du proj...
Notre collègue Jacqueline Fraysse a bien expliqué ce qu'elle pensait du texte qui nous est proposé aujourd'hui, dont sa défense de la question préalable a bien souligné le caractère à la fois injuste et dangereux. Il est injuste, en effet, car il va aggraver certaines inégalités : inégalité de l'accès aux soins, avec l'instauration des nouvelle...